Les impôts ultra lights des géants de la technologie au Royaume-Uni

Et si le Royaume-Uni était au moins autant un paradis fiscal que la Suisse, le Luxembourg, Andorre ou Monaco? Les révélations du Financial Times risquent en tout cas de relancer le débat sur la fiscalité des entreprises au royaume de Sa Très Gracieuse Majesté: sept géants de la technologiques auraient eu à s'acquitter de seulement 54 millions de livres (80 millions de francs) en 2012, bien loin des sommes auxquels les spécialistes de la fiscalité s'attendent pour des multinationales florissantes.

Apple, eBay, Yahoo!, Microsoft, Amazon et Google: ces leaders de l'univers technologique ont pourtant réalisé des ventes cumulées de 15 milliards de dollars au cours de l'année étudiée. Sur les sept entreprises, seules deux ont vu leurs impôts augmenter en 2012 (la dernière année pour laquelle ces chiffres fiscaux sont actuellement disponibles): Amazon et Google. Pour les autres, la facture aura été moins salée qu'en 2011.

Un dossier crucial pour David Cameron

L'une des raisons majeures pour expliquer cette fiscalité allégée réside dans la baisse de l'impôt sur les bénéfices de l'année en cours, dont le montant pour ces sociétés est passé de 45 à 37 millions de livres. Après ajustements et provisions, une contribution fiscale de 54 millions de livres a toutefois été atteinte.

Le dossier promet d'être brûlant pour le Premier ministre David Cameron, qui avait affirmé début 2013 être résolu à augmenter les impôts sur les sociétés étrangères. Réagissant aux chiffres paru dans le Financial Times, Margaret Hodge, qui préside la Commission des comptes publics au parlement, s'est dite déprimée par ces chiffres. Elle a immédiatement accusé le gouvernement de préserver une «manne fiscale» pour les géants mondiaux d'internet. De leur côté, les entreprises concernées n'ont pas souhaité commenter les chiffres. Elles ont fréquemment rappelé ces derniers mois leur respect des lois fiscales ayant cours dans le royaume.

Optimisation fiscale vers l'Irlande, le Luxembourg, la Suisse

Ces règles justement ont vu le taux d'imposition de ces multinationales être singulièrement réduit sur les cinq dernières années: Apple à 25%, Google à 19%, Microsoft à 24% et eBay à 15% en 2012. Pour les activités à l'étranger, les taux d'imposition varient de10% pour Microsoft à 5% ou moins pour les trois autres. De leur côté, Yahoo!, Facebook et Amazon affichent des taux d'imposition très disparates: 33% pour Yahoo!, 89% pour Facebook et plus encore pour Amazon, qui a enregistré une perte après impôt.

A l'exception de ces derniers exemples, les impôts relativement faibles acquittés par les entreprises de l'informatique et d'internet attisent les critiques sur ces géants qui ont mis en place des stratégies visant à concentrer leur activité économique imposable dans des pays où la fiscalité est plus faible (Irlande, Luxembourg, Suisse), afin de réduire leur pression fiscale sur les marchés plus importants mais dont les administrations fiscales sont moins conciliantes.

Afin de contrecarrer ces tactiques, une étude a été lancée l'été dernier à la demande des dirigeants du G20. En fin d'année 2013, l'Italie et la France ont proposé des taxes spéciales sur l'économie numérique (taxe sur la publicité en ligne en Italie, taxe de soutien à la création culturelle en France). D'autres pistes devraient être publiées au cours du deuxième semestre 2014.