Bilan

Les Etats-Unis étendent leur enquête sur Volkswagen

Le ministère américain de la Justice (DoJ) a adressé une nouvelle injonction (subpoena) à Volkswagen lui demandant des informations sur différentes questions.

Le ministère de la Justice se demande si le groupe n'a pas abusé des incitations fiscales américaines.

Crédits: AFP

Les Etats-Unis ont étendu leur enquête contre Volkswagen dans l'affaire des moteurs diesel truqués pour contourner les lois anti-pollution, a indiqué mardi à l'AFP une source proche du dossier.

Le ministère américain de la Justice (DoJ), qui enquête déjà sur le géant allemand, a adressé une nouvelle injonction (subpoena) au constructeur automobile lui demandant des informations sur différentes questions, a ajouté cette source sous couvert d'anonymat, confirmant des informations de presse.

La requête se fonde en effet sur une législation destinée à lutter contre les fraudes des institutions bancaires (Financial Institutions Reform, Recovery and Enforcement Act, Firrea), mise en place en 1989.

Cette loi est moins restrictive sur le plan temporel et permet ainsi aux enquêteurs de remonter loin dans le temps. C'est elle qui a servi de base aux régulateurs américains pour finir par infliger une amende de 13 milliards de dollars en 2013 à la banque JPMorgan Chase pour avoir vendu des prêts immobiliers toxiques "subprime" à l'origine de la crise financière de 2008.

Dans le cas de Volkswagen, le ministère de la Justice se demande, a expliqué la source, si le groupe n'a pas abusé des incitations fiscales américaines puisque nombre de clients ayant acheté des véhicules au centre du scandale ont bénéficié d'un crédit d'impôt de 1.300 dollars destiné à l'achat des voitures "propres".

Sollicité par l'AFP, le DoJ s'est refusé à tout commentaire.

"Comme déjà dit précédemment, Volkswagen ne fait pas de commentaire sur des discussions en cours", a indiqué pour sa part une porte-parole du constructeur automobile à l'AFP.

En attendant, ce nouveau rebondissement pourrait aggraver les pénalités financières qu'encourt Volkswagen aux Etats-Unis, où 600.000 véhicules sont affectés.

Il intervient en outre au moment où la pression juridique s'intensifie sur le groupe allemand. Mardi, la France a ouvert de son côté une information judiciaire pour "tromperie aggravée" tandis qu'en Allemagne, les autorités judiciaires indiquaient simultanément que leur enquête pénale avait été élargie à 17 personnes et non plus six jusqu'ici.

Volkswagen a reconnu au total avoir installé des logiciels truqueurs dans 11 millions de voitures dans le monde, un scandale qui a fait fondre sa capitalisation boursière et conduit au départ de son ex-patron, Martin Winterkorn.

Le constructeur a rejeté la faute sur une "poignée de personnes": quelques cadres ont été suspendus ou limogés depuis l'éclatement de l'affaire, notamment le directeur de la recherche de la filiale Audi.

Mais d'après les récentes révélations, Martin Winterkorn aurait pu être au courant du problème dès mi-2014, quand un document interne l'a alerté sur les questions soulevées par l'autorité californienne de l'Environnement.

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