Bilan

Les droits de l’Homme, nouveau standard pour les entreprises

Alors qu’une initiative visant à exiger des multinationales une attitude proactive en termes de respects des droits de l’Homme vient d’être déposée, le point sur cette nouvelle obligation pour les entreprise avec Sylvain Savolainen, avocat de l’Étude Lalive.

Pour Sylvain Saolainen, les entreprises doivent se préparer à intégrer un nouveau standard: le respect des Droits de l'Homme.

Crédits: DR

Alors qu’une initiative visant à exiger des multinationales une attitude proactive en termes de respects des droits de l’Homme vient d’être déposée et qu’un séminaire sur ce thème se tiendra le 17 novembre prochain à Genève, le point sur cette nouvelle obligation pour les entreprise avec Sylvain Savolainen, avocat de l’Étude Lalive et membre de la Commission des droits de l’Homme de l’Ordre des avocats de Genève.

Bilan: L’initiative Suisse pour les multinationales responsables s’inscrit dans une tendance de fond: la demande croissante par des instances internationales du respect des droits de l’Homme par les entreprises. D’où vient cette impulsion, fait-elle consensus aujourd’hui?

Sylvain Savolainen: Le rapport entre les entreprises et les droits de l’Homme occupe les Nations Unies depuis le dernier tiers du XXème siècle. Dans les années 1990, le thème s’est imposé de manière plus prégnante. Les entreprises sont devenues des acteurs sociaux incontournables, parfois plus puissantes que certains États. En 2005, un Rapporteur spécial a été nommé par le Secrétaire général de l’ONU sur la question des droits de l’Homme et des sociétés transnationales, et en 2011 le Conseil des droits de l’Homme l’ONU a adopté les Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’Homme. Le texte est devenu incontournable. Tant l’OCDE, le Conseil de l’Europe, l’Union européenne et de nombreux États ont repris ces principes directeurs, à ce jour non juridiquement contraignants, bien que cela soit à relativiser, pour modifier leurs propres textes. Bon nombre d’entreprises qui cherchent à être leader dans leur domaine ont adopté ces nouveaux standards que représentent les Principes directeurs de l’ONU. On peut donc parler en effet d’un consensus.

Que demande ce nouveau standard pour les entreprises ?

Les Principes directeurs prévoient notamment un devoir de diligence responsable de la part des entreprises afin de prévenir des atteintes aux droits de l’Homme, ce que reprend l’initiative suisse pour les multinationales responsables. L’initiative demande aux entreprises d’avoir la même approche en termes de droits de l’Homme que pour d’autres risques liés à leurs activités qui peuvent toucher la population ou leurs employés par exemple. C’est une attitude proactive de diligence raisonnable qui varie selon la taille et les moyens de l’entreprise qui est désormais attendue: selon John Ruggie, le «père» des principes directeurs, une entreprise ne peut plus se contenter de signer des textes et des déclarations d’intention mais doit se doter d’une politique interne, identifier les risques d’atteinte aux droits de l’Homme auxquelles l’entreprise pourraient être associée et offrir des voies de recours extra-judiciaires à ses employés ou aux personnes potentiellement atteintes en cas de manquement. Si l’entreprise devait être jugée par des tribunaux, son comportement et sa faute pourraient être analysés à mon sens selon les principes directeurs puisqu’ils sont reconnus, y compris par le Conseil fédéral et le SECO, comme un standard mondial dorénavant à suivre. Cette éventuelle responsabilité serait bien entendu observée au regard des moyens de la compagnie, de sa taille, de son secteur d’activités, etc.

Quels sont les risques juridiques aujourd’hui pour une entreprise multinationale basée en Suisse qui ne respecterait pas les droits humains à l’étranger ?

Aujourd’hui le risque pour une violation des droits humains à l’étranger est celui, classique, d’une part, de poursuites pénales ou civiles sur place, c’est-à-dire au lieu de la violation. D’autre part, les mêmes risques de procédures pénales et/ou civiles se posent également dans l’état du siège de l’entreprise. Les principes directeurs prônent le respect de toutes les lois existantes et applicables – textes internationalement reconnus, législation du pays d’origine de l’entreprise et du pays où l’activité se déploie – pour éviter une forme de «dumping juridique» en termes de droits de l’Homme. L’initiative suisse demande que les sociétés qui ont leur siège statutaire, leur administration centrale ou leur établissement principal en Suisse, respectent également à l’étranger les droits de l’Homme internationalement reconnus et les normes environnementales internationales.

Les principes directeurs ne risquent-ils pas, comme la Responsabilité sociale des entreprises, de devenir une simple nouvelle formalité sans vraie substance ?

C’est un standard qu’il va falloir intégrer, que l’initiative passe ou non. Les principes directeurs concernent des aspects essentiels de la vie de tout être humain: interdiction de la torture, de la discrimination, respect de la santé et de la vie des individus, etc. Ce sont des droits et principes juridiques fondamentaux. Ces principes posent un standard commun visant une protection uniforme des droits de l’Homme, que ce soit dans l’État de siège de l’entreprise ou dans ses activités à l’étranger. Pour une entreprise qui respecte les droits de l’Homme et qui s‘inscrit dans cette logique, assez peu sera à faire finalement. Pour les autres, la question se pose en ces termes: une entreprise peut-elle alléguer qu’elle n’a pas les moyens dans le cadre de son activité de respecter les droits de l’Homme ? 

Plus d'informations sur le séminaire Business&Human Rights.

 
 
Camille Andres

JOURNALISTE

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