Bilan

Les entreprises trouvent la charge administrative trop lourde

En quatre ans, la situation n'a pas évolué. Deux tiers des sondés jugent la charge administrative infligée trop lourde. Une approximation des coûts engendrés par ces charges s'élève à 490 millions de francs par mois.

Deux tiers des sondés estiment que la charge administrative s'est alourdie depuis 2014.

Crédits: Keystone

Les entreprises continuent de trouver leur charge administrative trop lourde. Il leur en coûterait 6 milliards de francs. L'Union suisse des arts et métiers (usam) profite de la publication mardi d'une nouvelle enquête pour remettre la compresse. Comme en 2012 et en 2014, le Secrétariat d'Etat à l'économie (SECO) a fait sonder les entreprises. Le constat n'a pas changé en quatre ans. Deux tiers des sondés jugent lourde la charge administrative. La même proportion considère même qu'elle s'est alourdie depuis 2014.

Les cinq domaines les plus frappés restent les mêmes, mais pas dans le même ordre: construction, hygiène alimentaire, importation et exportation, présentation des comptes, taxe sur la valeur ajoutée (TVA).


La charge aurait le plus diminué dans la formation professionnelle et les prescriptions pour les banques et les intermédiaires financiers. La plus forte augmentation apparaît dans les domaines de réglementation touchant les collaborateurs étrangers et la circulation.

Plus l'entreprise est grande, plus la charge administrative subjective s'accroît. Ce n'est que dans les domaines de l'hygiène alimentaire et de l'impôt sur les sociétés que les PME mentionnent en moyenne plus d'heures de travail que les grandes sociétés.

490 millions par mois

Outre la charge subjective, les entreprises ont été interrogées sur le temps consacré en moyenne par mois aux différentes dispositions légales. La moitié ont indiqué consacrer plus de deux heures pour les domaines construction, hygiène alimentaire, import/export e présentation des comptes, contre moins de deux heures dans tous les autres domaines.

Selon une extrapolation des coûts, les PME suisses de trois collaborateurs et plus ont dépensé quelque 490 millions de francs par mois pour les charges administratives externes en 2018.

Simplifications demandées

Les entreprises interrogées avaient la possibilité de soumettre des propositions pour améliorer la situation. Parmi les prescriptions légales à simplifier, elles ont à nouveau nommé le plus souvent celles concernant la TVA et la statistique.

Pour ce qui est des améliorations proposées, les entreprises ont le plus souvent suggéré une simplification ou une standardisation des procédures, et une harmonisation ou une réduction des lois. De plus, bon nombre d'entre elles ont évoqué la numérisation comme piste pour alléger la charge administrative.


L'enquête du SECO est régulièrement mise en avant au Parlement pour réclamer des allègements. L'usam revient à la charge. Les coûts réglementaires atteignent environ 10% du produit intérieur brut de la Suisse. Les instruments mis en place jusqu'ici n'ont pas réussi à freiner la hausse des coûts, critique-t-elle.

La faîtière exige notamment du Conseil fédéral qu'il mette en oeuvre les interventions parlementaires réclamant la création d'un organe indépendant chargé de contrôler les coûts réglementaires ainsi que le mise sur pied d'un frein aux coûts.

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