Bilan

Le Tribunal fédéral ouvre une enquête contre Volkswagen et Amag

Le Tribunal pénal fédéral donne son feu vert à l'ouverture d'une enquête en Suisse contre Volkswagen AG et Amag à la suite du scandale des moteurs truqués.

Le MPC doit procéder à des perquisitions et des saisies de documents et de données électroniques auprès d'Amag et de ses dirigeants.

Crédits: Keystone

Le Tribunal pénal fédéral donne son feu vert à l'ouverture d'une procédure pénale en Suisse contre Volkswagen AG, Amag ainsi que les organes d'Amag à la suite du scandale des moteurs truqués. Il annule une non-entrée en matière du Ministère public de la Confédération.

Le TPF admet le recours formé par les Avocats de la Route pour le compte de 596 personnes qui avaient déposé plainte pénale. Il ordonne que le MPC prenne de manière urgente de premières mesures d'instruction pénale, ce qui implique des perquisitions et des saisies de documents et de données électroniques auprès d'Amag et de ses dirigeants.

Le temps que les premières mesures soient effectuées, le TPF a ordonné aux parties, notamment à Me Jacques Roulet, avocat des plaignants, et au MPC de conserver le secret sur sa décision. Pour cette raison, le contenu de l'arrêt du TPF, daté du 30 novembre, n'a été révélé que vendredi.

Selon Me Roulet, la décision du TPF est une "importante victoire pour les détenteurs en Suisse des véhicules trafiqués du groupe VW". Les plaignants "trouvent enfin une première réponse satisfaisante des autorités jiudiciaires suisses".

Le verdict représente un espoir de pouvoir obtenir réparation pour les détenteurs des véhicules du groupe VW qui ont déposé plainte, ce d'autant que le TPF leur a reconnu la qualité de "lésé", admettant qu'ils subissent un dommage, indique encore un communiqué de Me Roulet.

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