Bilan

Le référendum sur la fiscalité des entreprises a officiellement abouti

Le peuple votera bien le 12 février 2017 sur la troisième réforme de la fiscalité des entreprises, qui devrait entrer en vigueur en 2019.

La réforme vise à remplacer par des allègements fiscaux pour toutes les entreprises les statuts spéciaux décriés au niveau international.

Crédits: Keystone

 Le peuple votera bien le 12 février 2017 sur la troisième réforme de la fiscalité des entreprises. La Chancellerie fédérale a confirmé vendredi l'aboutissement formel du référendum lancé par la gauche. Elle a validé 56'484 signatures sur 56'804 déposées.

La réforme, qui devrait entrer en vigueur en 2019, a été lancée sous la pression de l'OCDE et de l'UE. Elle vise à remplacer par des allègements fiscaux pour toutes les entreprises les statuts spéciaux décriés au niveau international. Tout le débat a tourné autour de l'ampleur des pertes fiscales. Les référendaires les jugent excessives, le ministre de finances Ueli Maurer estime le projet équilibré.

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