Bilan

Le procès impliquant Gazprom reprend devant le TPF

Ajourné fin novembre, le procès impliquant le géant russe Gazprom reprend lundi devant le Tribunal pénal fédéral (TPF). Trois Russes et un Français sont accusés de corruption.

Selon l'acte d'accusation, les commissions occultes versées à deux cadres de Gazprom, qui ont atterri sur des comptes bancaires en Suisse, se chiffrent à près de sept millions de dollars.

Crédits: AFP

Ajourné fin novembre, en raison d'un litige concernant la langue des débats, le procès impliquant le géant russe Gazprom reprend lundi devant le Tribunal pénal fédéral (TPF). Quatre prévenus, trois Russes et un Français, sont accusés de corruption.

Ces hommes d'affaires sont suspectés d'avoir empoché en l'espace de plusieurs années près de sept millions de dollars pour des tâches fictives de conseillers. En novembre, avant leur première audition par le TPF, la question de la langue dans laquelle le procès doit se dérouler avait provoqué l'ajournement des débats.

Trois des quatre avocats, venus de Genève, s'étaient exprimés exclusivement en français. Or, le TPF avait décidé avant le début du procès qu'il allait se tenir en allemand devant une cour présidée par un juge germanophone.

Ce n'était pas le premier incident survenu dans cette affaire. En juillet dernier, le TPF avait provoqué un premier renvoi du procès. Il avait retourné sa copie au Ministère public de la Confédération pour qu'il complète l'acte d'accusation, jugeant que le document rédigé par le parquet, au terme de six ans d'enquête, n'était pas suffisamment étayé.

L'acte d'accusation pointe du doigt des versements opérés en marge de l'adjudication de la construction de turbines à gaz à la société suédoise Siemens Industrial Turbomachinery (SIT). Selon le procureur fédéral Urs Köhli, ces paiements constituent des pots-de-vin.

Le magistrat relève que le géant ABB avait, à la fin des années 1990, développé toute une stratégie pour établir des contacts avec des cadres de Gazprom afin de vendre au géant russe des turbines fabriquées par SIT, filiale d'ABB établie en Suède.

Commissions occultes

Au total, selon son acte d'accusation, les commissions occultes versées à deux cadres de Gazprom, qui ont atterri sur des comptes bancaires en Suisse, se chiffrent à près de sept millions de dollars. Le contrat décroché par ABB portait sur un montant total de près de 170 millions de dollars, dont 60 millions pour les turbines.

Après avoir travaillé au Crédit Lyonnais, le principal accusé était entré au service d'ABB en 1995, où il avait été employé au siège principal. D'abord responsable des projets du groupe pour l'Europe de l'Est et la Russie, il avait ensuite été envoyé à Moscou où il était parvenu à redresser la filiale russe d'ABB.

Ce sexagénaire, domicilié en France, répond de corruption active d'agents publics étrangers et de faux dans les titres. Il aurait touché des profits indus pour un montant de plus d'un million de dollars. Celui qui fut son adjoint, un Russe domicilié à Moscou, est lui aussi accusé de corruption et a également touché des avantages indus pour près d'un million de dollars.

Les deux autres prévenus répondent de corruption passive d'agents publics étrangers. L'un d'eux est en outre renvoyé pour blanchiment. Après l'ajournement du procès, les accusés ont eu plusieurs mois pour trouver des avocats susceptibles de les défendre dans la langue de Goethe.

Cette question devra être clarifiée en priorité à la reprise des débats. Pour l'heure, le TPF laisse planer le suspense. Il n'a pas donné de plus amples précisions sur ce point et n'a pas voulu indiquer si les prévenus ont trouvé de nouveaux défenseurs germanophones.

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