Bilan

Le Ministère public fait recours contre l'acquittement de La Poste pour blanchiment

Le Ministère public soleurois fait recours au TF contre l'acquittement de La Poste dans une affaire de blanchiment d'argent qui porte sur 4,6 millions de francs.

Le Ministère public avait lui-même reconnu que les deux employés ne pouvaient pas deviner que l'argent provenait d'une escroquerie. Il n'avait d'ailleurs pas inculpé les deux collaborateurs de PostFinance.

Crédits: Keystone

Le Ministère public soleurois fait recours au TF contre l'acquittement de La Poste dans une affaire de blanchiment d'argent qui porte sur 4,6 millions de francs. Le procureur avait requis une condamnation pour blanchiment et une amende de 2,6 millions de francs.

Un recours contre le jugement de la Cour suprême du canton de Soleure a été déposé auprès du Tribunal fédéral, a indiqué lundi à l'ats un porte-parole du Ministère public du canton de Soleure.

Le 23 décembre dernier, la Cour suprême soleuroise a donné tort au tribunal de première instance qui avait condamné La Poste en 2011 à 250'000 francs d'amende pour blanchiment d'argent.

Le tribunal de district était d'avis que les deux employés de PostFinance impliqués n'ont pas été assez prudents en remettant 4,6 millions de francs en liquide à un client. La somme avait été versée la veille sur son compte.

La Poste avait fait recours contre ce premier jugement, réclamant l'acquittement. Le Ministère public avait fait de même, estimant le verdict trop clément.

Acquittement en deuxième instance

La Cour suprême a donné raison à La Poste sur toute la ligne et l'a acquittée. Les deux employés impliqués dans la transaction ne se sont pas rendus coupables de blanchiment d'argent. Il n'y a aucune preuve qu'un représentant de PostFinance se soit comporté de manière illégale.

Le Ministère public avait lui-même reconnu que les deux employés ne pouvaient pas deviner que l'argent provenait d'une escroquerie. Il n'avait d'ailleurs pas inculpé les deux collaborateurs de PostFinance.

Le procureur reprochait par contre à La Poste de ne pas avoir disposé au moment des faits de règles efficaces pour empêcher le blanchiment et vérifier l'origine de l'argent versé.

Le 11 février 2005, l'employé postal qui travaillait au guichet à Soleure lorsque le client, un fiduciaire, est venu encaisser les 4,6 millions de francs, s'est renseigné auprès du service juridique pour savoir si un tel retrait était possible.

4600 billets de 1000 francs

L'employé qui a reçu l'appel a vérifié si la somme se trouvait bel et bien sur le compte du fiduciaire. Cela étant le cas, il a donné son feu vert au retrait de 4600 billets de 1000 francs. Le client avait indiqué à l'employé de PostFinance que l'argent devait servir à acheter des pierres précieuses.

L'argent s'est ensuite évaporé. Il provenait d'un placement réalisé par deux clients néerlandais de la société de placement du fiduciaire. Ce dernier et une Allemande ont été condamnés à plusieurs années de prison pour avoir escroqué 95 investisseurs entre 2002 et 2006 pour un montant total de 31 millions de francs.

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