Bilan

Le grand retour de la pointeuse au travail

Depuis janvier, une loi impose à toutes les entreprises de comptabiliser les heures de travail. Sa mise en œuvre sera compliquée et devrait entraîner une explosion des heures supplémentaires.
  • Le pointage, courant dans l’industrie, est peu répandu dans le domaine des services.

    Crédits: Camerique Archives/getty
  • Marianne Favre Moreillon, spécialiste en droit du travail: «Les entreprises ne réalisent pas qu’elles sont toutes concernées.»

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  • Olivia Guyot Unger, responsable à la FER Genève: «La mesure des heures de travail n’est pas un indicateur de productivité.»

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Cours complet et liste d’attente complète: voilà ce qu’affichait début février le site de la Fédération des entreprises romandes Genève (FER) relativement à une formation sur l’enregistrement du temps de travail. Au point que l’organisme a dû doubler cette session. Or la nouvelle réglementation – issue d’une révision de l’ordonnance 1 relative à la loi sur le travail (OLT1) –  est entrée en vigueur en janvier déjà.

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«Les entreprises pensent qu’elles seront exonérées de cette nouvelle loi. Elles ne réalisent pas qu’elles sont toutes concernées. En fait, l’article 73 de l’OLT1, qui oblige les entreprises à tenir des registres sur le temps de travail, est en vigueur depuis longtemps, mais les intéressés l’oublient. Les PME risquent de devoir payer des heures supplémentaires, qui vont exploser», prévient Marianne Favre Moreillon, spécialiste en droit du travail, dont le cabinet a déjà conseillé 130 entreprises romandes sur ce sujet. 

Issu d’une négociation entre les partenaires sociaux, le nouveau texte en vigueur consiste en «une modification de la pratique du contrôle du temps de travail», résume Olivia Guyot Unger, responsable du Service d’assistance juridique et conseils de la FER Genève.

«Jusqu’à il y a deux ou trois ans, les organismes chargés de l’inspection du travail ne s’intéressaient pas à ce sujet. Les entreprises traditionnelles avaient des pointeuses: le problème était réglé pour elles. En revanche, dans le domaine des services, personne ne pointait, sans que cela dérange. En quelque sorte, la loi était devenue lettre morte.»

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Mais le vent a tourné, depuis que le Secrétariat d’Etat à l’économie (Seco) a décidé d’attirer l’attention des entreprises sur les risques psychosociaux, analyse cette avocate. «Car dans une économie très tertiaire, les travailleurs du savoir accomplissent un travail dématérialisé qui peut être accompli n’importe où et n’importe quand. Cette question est devenue une priorité pour le Seco, ce qui explique la nouvelle réglementation, mais qui manque de flexibilité.» 

Les avocates genevoise et lausannoise estiment que la révision de l’OLT, texte qui vise à protéger les employés, a été élaborée sans tenir compte de la réalité du travail. Elles soulignent que la complexité du sujet rend son appréhension difficile. 

Trois modes d’enregistrement aux conséquences variées 

Concrètement, il existe désormais trois modes d’enregistrement du temps de travail: systématique, simplifié ou la renonciation. Le premier, dit «systématique», est celui choisi par défaut par nombre d’entreprises: toute la journée de travail est enregistrée, avec le début et la fin du labeur et les pauses d’une demi-heure ou plus.

De grandes entreprises romandes ont adopté cette voie en introduisant un système d’enregistrement informatique ad hoc. Le risque pour les PME? Les heures supplémentaires ou plutôt le travail supplémentaire, qui est le pain commun de dizaines de milliers de travailleurs dans le tertiaire. 

En effet, en dessous de 45 heures de travail hebdomadaires, c’est le Code des obligations qui prévaut, rappelle Marianne Favre Moreillon. La durée de travail hebdomadaire est définie par un contrat, de même que le traitement des heures supplémentaires. L’employé peut accepter de renoncer à voir ces heures payées ou alors l’employeur peut les rémunérer ou les majorer.

Au-delà de 45 heures, c’est la loi sur le travail qui règne et le travail supplémentaire doit être payé à 125% ou compensé en temps. Une parade? «Annualiser les heures supplémentaires et le travail supplémentaire», suggère Marianne Favre Moreillon, ce qui permettrait de diluer ces heures dans des périodes où les horaires sont relâchés. Mais il n’est pas certain que ce système sera admis par les tribunaux, prévient la FER. 

La nouveauté du système est l’introduction d’un mode d’enregistrement simplifié . Il permet de mesurer le temps de travail fourni par journée, en bloc. Mais les conditions pour accéder à ce système sont «très restrictives». L’employé doit jouir d’une liberté de déterminer ses horaires de travail à hauteur de 25%, soit, par exemple, consacrer un jour par semaine pour rendre visite à des clients. Ce système ne nécessite pas d’être réglementé par une convention collective (CCT), mais il faut qu’il soit sanctionné par un accord collectif entre les employés et la direction. Dans les entreprises de moins de 50 personnes, l’accord est uniquement individuel. 

«L’enjeu de cet accord, ce sont les heures supplémentaires», souligne Olivia Guyot Unger, qui indique que l’Association patronale des banques en Suisse a introduit ce système dans sa CCT. «Les entreprises ont intérêt à suivre ce filon, car si elles ne le font pas, c’est l’enregistrement systématique qui prévaudra», avertit Marianne Favre Moreillon.

En clair, l’employeur devra conclure avec la représentation des travailleurs ou la majorité des collaborateurs un accord collectif sur l’enregistrement simplifié. Cet accord permettra aux collaborateurs qui disposent d’une autonomie de 25% de n’enregistrer que la durée du travail cumulé, abandonnant le détail des heures et des pauses. 

Dernière solution: la renonciation. «S’il y a une CCT et que les collaborateurs donnent leur accord, il est possible de renoncer à l’enregistrement de travail. Mais dans les faits, ce système ne s’appliquera que difficilement», juge Marianne Favre Moreillon, directrice du cabinet DroitActif.

La loi réserve cette voie aux collaborateurs gagnant 120 000 francs, bonus compris, et qui sont autonomes dans leur travail à 50%. «Que des cadres disposent de 20 heures de travail par semaine sans en rendre compte est illusoire», estime-t-elle. La mesure serait tellement restrictive qu’elle ne changerait rien à la loi, qui prévoit déjà que les membres d’une direction ne sont pas soumis à la loi sur le travail. 

«Les entreprises ne veulent pas de ce système. Celles qui sont conventionnées vont préférer l’enregistrement simplifié», juge Marianne Favre Moreillon. L’Association patronale des banques en Suisse a pourtant introduit ce système dans sa CCT, précise Olivia Guyot Unger. Le profil typique? Un employé bancaire payé au-delà de 120 000 francs et doté d’une grande autonomie de travail en raison de ses déplacements. 

La politique de l’autruche

Sur le terrain, la nouvelle loi fait souffler «un vent de panique» sur les entreprises, indique la FER. «Les patrons nous appellent au secours. Certains pensent par exemple que toute l’entreprise tombera forcément dans une seule catégorie d’enregistrement, or il peut y avoir un mélange des trois.

D’un autre côté, certains employés estiment que l’enregistrement systématique est soit une mesure de flicage, soit une preuve de méfiance de la part du patron vis-à-vis des collaborateurs.» Olivia Guyot Unger juge aussi que «la mesure des heures de travail n’est pas un indicateur de la productivité du travail et que ce système peut pousser à du présentéisme». 

En fait, la révision de ce texte sur le temps du labeur vient mettre en lumière un vide. «Cette loi, ça aurait dû être la crème fouettée sur la glace. Mais là, il faut préparer les deux en même temps», image Marianne Favre Moreillon, allusion au fait que l’enregistrement du temps de travail, et donc la manière de tenir compte des heures supplémentaires, est resté ignoré, en particulier dans le monde des professions intellectuelles. «Les entreprises ont mis la tête dans le sable», résume la directrice de DroitActif. La politique de l’autruche est aujourd’hui terminée.  

Stéphane Herzog

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