Bilan

Le fondateur d'Assura viré, mais toujours là

Jean-Paul Diserens n'est plus le chef des complémentaires, mais dirige toujours les assurances maladie de base du groupe. Après la mise en faillite de Supra Assurances SA, les administrateurs sont en partie sanctionnés. Explications.
«On nous a convoqués à Berne mercredi et exécuté en 35 secondes», confiait dimanche un administrateur de la Fondation Divesa au Matin Dimanche. Par «on», il faut entendre tous les administrateurs et le directeur de Divesa SA, à Pully (VD).

Cette société holding chapeaute le groupe Supra-Assura. Et celui qui préside son conseil d'administration n'est autre que Jean-Paul Diserens, le fondateur du groupe Assura. Celui-là même qui s'est porté, il y a dix ans, au secours de Supra pour sauver l'assureur vaudois d'une faillite alors quasi certaine.

Cette mise à l'écart a été imposée par l'Autorité de surveillance de marchés financiers (FINMA); qui a décidé de cette mesure en parallèle à la mise en faillite, pour cause de surendettement, de Supra Assurances SA, soit du pôle de Supra chargé des assurances complémentaires.

Depuis, Divesa SA est gérée par Wolfgang Wandhoven, un mandataire nommé par la FINMA pour, explique cette dernière, «assurer la protection des assurés» et «instituer de nouveaux organes».

Près de vingt administrateurs suspendus

Le mandataire parachuté par la Finma doit également renouveler les organes d'Assura SA, qui gère les assurances complémentaires du groupe Assura, et de Figeas SA, une société d'exploitation de Divesa chargée de l'administration et des finances.

Pourtant, ni l'activité opérationnelle ni la stabilité financière d'Assura SA ne sont en cause. Cette dernière pourra même reprendre sans difficulté les 70'000 assurés qui avaient leur assurance complémentaire chez Supra, assure la FINMA.

L'Autorité justifie toutefois la mise sous tutelle des trois sociétés par les «graves manquements (...) dans la gouvernance d'entreprise, la gestion des risques, la compliance et le controlling au sein du groupe». Visiblement, l'organe de surveillance a voulu frapper fort: avec la mise en faillite de Supra Assurances SA et l'assujettissement de Divesa SA, Assura SA et Figeas SA, la FINMA met en effet sur la touche une vingtaine d'administrateurs au total.

Relevé de ses fonctions ici, maintenu là

Pour Jean-Paul Diserens, cette décision a des conséquences étonnantes, dans la mesure où il est démis de la présidence du conseil de Divesa SA et reste président du conseil d'Assura - qui sera renommée en «Assura Basis» au 1er janvier 2013 - pour le pôle assurance maladie obligatoire.

Il en va de même d'un deuxième des quatre administrateurs d'Assura Basis, qui reste en fonction au niveau de l'assurance maladie de base, alors qu'il perd son mandat d'administrateur au sein d'Assura SA (assurances complémentaires).

La FINMA explique cette situation par le fait que, légalement, son mandat de surveillance s'arrête aux assurances privées, soit, dans le domaine de la maladie, aux seules assurances complémentaires. La surveillance de l'assurance maladie de base, obligatoire, incombe à l'Office fédéral de la santé publique (OFSP).

Interrogé sur les conséquences qu'il tire de l'intervention de la FINMA, l'OFSP répond qu'en l'état actuel du droit, il ne peut intervenir de la même manière bien qu'étant l'organe de contrôle de l'assurance-maladie obligatoire. Un renforcement de ses compétences est prévu par la «loi sur la surveillance» dont le message a été adressé au Parlement le 15 février 2012. Mais ce projet est encore devant les Chambres.

Comme le relève de son côté Xavier Studer, porte-parole d'Assura, les pôles de Supra et d'Assura chargés de la gestion de l'assurance-maladie obligatoires sont «parfaitement sains», de même d'ailleurs que l'est Assura SA dans l'assurance complémentaire. Autrement dit, Jean-Paul Diserens continuera en l'état de présider le conseil d'administration d'Assura Basis.

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