Bilan

Le Conseil fédéral veut 61 millions de plus pour les PME innovantes

Le Conseil fédéral a approuvé mercredi un paquet de mesures spéciales pour lutter contre le franc fort.

Des incitations ciblées ont pu être créées afin que les PME puissent maintenir leur engagement dans des projets d'innovation.

Crédits: Keystone

La Commission pour la technologie et l'innovation (CTI) devrait disposer de 61 mio CHF de plus cette année pour soutenir les PME orientées vers l'exportation. Le Conseil fédéral a approuvé mercredi un paquet de mesures spéciales pour lutter contre le franc fort.

Il soumettra au Parlement une rallonge correspondante au budget 2016. Les mesures doivent compléter celles déjà prises en 2015. Comme l'an passé, la CTI entend réduire la contribution en espèces des partenaires économiques aux projets d'innovation.

Au lieu de devoir assumer la moitié des coûts des projets d'innovation encouragés par la CTI, ils pourront par ailleurs se contenter désormais de 30%. Un examen individuel sera effectué dans le cadre de l'évaluation des projets d'innovation faisant l'objet d'une demande d'encouragement.

La rallonge devrait enfin permettre un recours accru aux conseillers en innovation de la CTI pour encadrer les projets d'innovation au sein des PME visées. Grâce à d'autres crédits non utilisés, les moyens additionnels seront compensés sans problème dans le cadre de l'enveloppe quadriennale pour la formation, la recherche et l'innovation.

Moyens réduits

La Confédération veut ainsi réagir de manière ciblée aux difficultés aigües rencontrées par les PME tournées vers l'exportation. Du fait des perspectives économiques incertaines et de la faiblesse durable de l'euro, elles disposent comparativement de moins de capital d'investissement et de moyens considérablement réduits pour l'innovation, justifie le gouvernement.

L'encouragement fédéral de l'innovation doit déployer ses effets à court et moyen terme. L'an dernier, le Conseil fédéral avait déjà obtenu une rallonge de 20 millions aux 110 millions prévus et l'objectif a été atteint.

Des incitations ciblées ont pu être créées afin que les PME puissent maintenir leur engagement dans des projets d'innovation. A partir du mois d'août, les entreprises de moins de 250 salariés exportant au moins la moitié de leur production ont été exemptées de la contribution en espèces, qui correspondait jusque-là à 10% de la subvention fédérale au partenaire du projet de recherche.

Jusqu'en décembre 2015, une centaine de projets ont été approuvés par la CTI pour des contributions fédérales de quelque 36 millions de francs. Une centaine de projets supplémentaires seront évalués par les experts d'ici à la fin du mois. A un taux d'encouragement prévu d'environ 50 %, une cinquantaine de nouveaux projets devraient être approuvés.

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