Bilan

Le procès des recouvrements des HUG s'est ouvert à Genève

Ce lundi 10 décembre s'est ouvert à Genève le procès d'un avocat et d'un ancien comptable des HUG, accusés d'avoir, entre 2007 et 2015, détourné 50 millions de francs au profit de l'avocat mandaté pour le recouvrement des honoraires non payés. Retour sur un système voulu par l'institution et qui se révélait positif jusqu'à l'émergence des accusations de détournements de fonds.

Entre 2007 et 2015, le recouvrement d'honoraires impayés aux HUG a été mandaté à un avocat spécialisé, que se retrouve aujourd'hui devant le tribunal avec le comptable qui lui avait obtenu cette mission.

Crédits: Keystone

Le 10 décembre s’est ouvert à Genève un procès public impliquant un expert mandaté pendant huit ans et demi pour délivrer une solution transitoire que les HUG n’étaient pas en mesure de fournir eux-mêmes. Cet expert, avocat de surcroit, a exécuté ce qui lui a été demandé aux prix qui lui ont été fixés. De 2007 à 2015, la structure externe mise en place a traité quelque 400'000 factures totalisant plus de CHF 300 millions de créances en souffrance, encaissé CHF 212 millions en retour, obtenu en sus CHF 63 millions en ADB (actes de défaut de bien) et a assumé CHF 30 millions de frais d’exploitation et d’impôts.

Après 100 mois, en juin 2015, la nouvelle direction des HUG décide de mettre un terme abrupt à ce système qui coûtait deux fois moins cher et qui rapportait deux fois plus que toute autre solution externalisée, et qui a évité la prescription de dizaines de millions de factures impayées. Tentons de comprendre.

Changement de système

Jusqu’en 2006, le principe du tiers payant est d’usage en Suisse (les assureurs paient directement les factures des hôpitaux). Les HUG ont alors comme débiteurs une vingtaine d’assureurs contre lesquels aucune poursuite n’a jamais été engagée et que le temps de prescription de cinq ans court.

Fin 2006, les HUG font face à plusieurs urgences :

  • Le système du tiers payant est abandonné au 1er janvier 2007 (conformément à la LAMal art.42, al. 1.), ce qui contraint les HUG à devoir faire face non plus à 20 débiteurs mais à plusieurs centaines de milliers de débiteurs-patients annuellement
  • Simultanément, les cessions de créance des HUG sont jugées non conformes, ce qui nécessite de modifier les procédures administratives et juridiques
  • Les HUG ne disposent alors pas des outils informatiques ad-hoc

Dans ce contexte, les HUG décident de recourir à une solution externe pour régler les contentieux dans l’attente que de nouvelles solutions informatiques internes soient opérationnelles.

Me L. est alors approché pour sa double expertise. Ses compétences à la fois économiques (en informatique de gestion et comptabilité) et juridiques peuvent s’avérer une réponse à l’enjeu dans un cadre temporel défini de deux ans. Début 2007, Me L. accepte de mettre en place une structure et s’exécute selon des tarifs définis par les HUG eux-mêmes.

La tarification appliquée à Me L. est favorable aux HUG puisqu’en termes comparatifs les coûts sont deux fois moindres que ceux des offices de recouvrement traditionnels et les résultats de performance se révéleront nettement supérieurs (proche de 70% contre 30% en moyenne). Fin 2007, les HUG décident toutefois de resigner un contrat avec un office de recouvrement (ORC) afin de garder la liberté de choix du prestataire qu’ils utilisent avec parcimonie dès lors qu’il était plus cher.

La durée de mandat de deux ans avec Me L. doit permettre aux HUG de mettre en place un nouveau système, avec une internalisation progressive. Or, la solution externe provisoire se poursuivra jusqu’en juin 2015, en raison de la complexité de mettre en place un nouveau système compatible, de l’absence d’interface automatisé pour traiter les paiements et du gel de tout recrutement à l’interne.

212 millions encaissés

En 8 ans et demi, les HUG auront confié à Me L. et à ses équipes le recouvrement de 400'000 factures totalisant CHF 300 millions de créances ouvertes (CHF 175 millions de créances patients et CHF 125 millions de créances d’assureurs). A raison de 4000 factures par mois, celles-ci ont généré plus de 200'000 sommations, 100'000 réquisitions de poursuite et plus de 6000 procédures devant les tribunaux.

Les seules sommations émises envers des débiteurs étrangers ont représenté plus de CHF 30 millions. Il est d’ailleurs à relever que certains d’entre eux bien que se déplaçant en jets privés repartaient sans payer, aucune empreinte de carte de crédit n’étant réclamée. En retour, la structure mise en place a permis d’encaisser avec succès CHF 212 millions et obtenu en sus CHF 60 millions en ADB (actes de défaut de bien).

La structure mise en place par Me L. pour mener à bien son mandat a compté jusqu’à une douzaine de collaborateurs et s’appuyait sur deux études d’avocats mandatées pour les procédures judiciaires. Le système mis en place fonctionnait comme une gare de triage traitant en moyenne quotidiennement et cela pendant 8 ans et demi : 100 sommations, 50 réquisitions de poursuite ; 40 réquisitions de continuer la poursuite, 25 actes de défaut de bien, CHF 100'000.- d’entrées, 30 courriers et trois procédures judiciaires.

Bref, les procédures judiciaires étaient chronophages. Contrairement à d’autres hôpitaux en Suisse où les factures émises étaient équivalentes à des décisions administratives, tel n’était pas le cas pour les HUG qui, en cas d’opposition aux paiements, se voyaient contraints d’être présents au tribunal, impliquant une procédure lourde relevée par la Cour des Comptes -qui a demandé par ailleurs aux HUG d’y mettre fin d’ici 2017. Reste à savoir si les juges du Tribunal correctionnel de Genève parviendront à faire la part des choses.

Serge Guertchakoff

RÉDACTEUR EN CHEF DE BILAN

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Serge Guertchakoff est rédacteur en chef de Bilan et auteur de quatre livres, dont l'un sur le secret bancaire. Journaliste d'investigation spécialiste de l'immobilier, des RH ou encore des PME en général, il est également à l'initiative du supplément Immoluxe et du numéro dédié aux 300 plus riches. Après avoir été rédacteur en chef adjoint de Bilan de 2014 à 2019, il a pris la succession de Myret Zaki en juin de cette année.

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