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La filiale irlandaise de Facebook dans le collimateur du fisc américain

L'administration fédérale américaine s'intéresse particulièrement au transfert à Facebook Irlande de droits sur les activités mondiales de Facebook, à l'exception des Etats-Unis et du Canada.

"Facebook se conforme à toutes les législations et règles en vigueur dans les pays où il opère", a déclaré par courriel à l'AFP une porte-parole de Facebook.

Crédits: AFP

La filiale irlandaise de Facebook est dans le collimateur du fisc américain qui s'intéresse à des droits et actifs transférés à cette société et a déposé une plainte contre le groupe, selon des documents judiciaires consultés jeudi.

L'Internal Revenue Service (IRS) examine actuellement les déclarations fiscales de Facebook pour "la période fiscale clôturant au 31 décembre 2010", est-il précisé dans cette plainte déposée mercredi devant un tribunal de San Francisco (Californie).

"Une partie de cet examen porte sur des sujets résultant de certains accords entre Facebook Inc et Facebook Irlande", indique le document.

L'administration fédérale s'intéresse particulièrement au transfert à Facebook Irlande de droits sur les activités mondiales de Facebook, à l'exception des Etats-Unis et du Canada.

Elle a ainsi adressé des sommations au réseau social, lui enjoignant de lui communiquer différents documents dont des livres de comptes, mais Facebook refuse de s'y plier.

Elle a saisi la justice dans l'espoir que celle-ci force la main du géant californien.

"Facebook se conforme à toutes les législations et règles en vigueur dans les pays où il opère", a déclaré par courriel à l'AFP une porte-parole de Facebook.

Le groupe, au même titre que d'autres multinationales américaines tels Amazon, Google et Apple, est régulièrement accusé en Europe et aux Etats-Unis de vouloir échapper aux impôts en choisissant par exemple de s'installer dans des pays où la fiscalité est plus favorable.

Ces pratiques relèvent de l'optimisation fiscale et non de la fraude, selon ces groupes.

Mais ces géants de l'internet sont soupçonnés de cacher via des montages complexes (comme les "prix de transfert", des flux d'argent artificiels entre filiales d'un même groupe, qui visent uniquement à réduire ses impôts), de minorer les revenus qu'ils perçoivent dans les pays à forte fiscalité (comme la France), ou d'y gonfler leurs dépenses pour réduire leur bénéfice imposable.

L'Irlande est souvent choisie comme le siège européen de ces entreprises car elle est l'un des pays où l'impôt sur les bénéfices des sociétés (12,5%) est le plus faible de l'UE.

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