Bilan

La droite ne veut ni de Minder, ni du quota des femmes

La révision de la loi sur les sociétés anonymes suscite une levée de boucliers à droite, qui rejette l'initiative Minder ou le quota des femmes dans les directions d'entreprise.

Au fil du temps, cette révision du droit des sociétés s'est transformée en un "gros paquet" qui contient bien plus que la seule intégration dans la loi de l'initiative Minder. Le quota des femmes dans les conseils d'administration et dans les directions en fait notamment partie.

Crédits: DR

La révision de la loi sur les sociétés anonymes suscite une levée de boucliers à droite. Pour elle, le moment est mal choisi pour intégrer dans la loi l'initiative Minder ou le quota des femmes dans les directions d'entreprise. La gauche et les syndicats se retrouvent seuls à soutenir un projet, qui ne va, pour eux, pas assez loin.

L'UDC, le PDC, l'USAM et Swissholdings rejettent la révision, dont la procédure de consultation court jusqu'à dimanche. En revanche pour le PS, "le Conseil fédéral va dans le bon sens avec la réforme du droit de la société anonyme, mais il manque encore d'ambition et de courage sur certains points cruciaux."

Economiesuisse et le PDC sont sceptiques et demandent au Conseil fédéral de stopper le processus ("arrêt créatif"), compte tenu des problèmes économiques et des challenges auxquels doit faire face la Suisse avec le franc fort. De surcroît, pour la faîtière, aucun élément de la réforme n'est urgent ou très important.

INITIATIVE MINDER

Il n'y a aucun délai pour mettre en oeuvre l'initiative Minder contre les salaires abusifs, adoptée par le peuple en 2013 avec 68% des voix, ajoute-t-il. De plus, les sociétés ont jusqu'à la fin de l'année pour s'adapter à l'ordonnance en vigueur: "Nous sommes dans une phase de transition."

Le PLR, l'UDC et l'USAM tirent à la même corde. Selon eux, "le Conseil fédéral présente une mise en oeuvre de l'initiative, dont les exigences vont bien plus loin que les dispositions de l'ordonnance d'application sur les rémunérations abusives."

A l'inverse, Travail.Suisse pense que les modifications proposées ne seront pas suffisantes pour rétablir la confiance de la population dans l'économie. Il manque, selon le syndicat, des propositions pour une taxation des bonus ainsi que la transparence des impôts de très hauts revenus.

Le PS relève qu'aucune mesure de la réforme ne vise à plafonner les revenus et les bonus de plusieurs millions de francs. Si le Conseil fédéral n'améliore pas ce point, le parti à la rose proposera au Parlement d'introduire un impôt sur les bonus qui dépassent un million.

Le PS va aussi plus loin que l'initiative Minder. Il exige une plus forte démocratisation des entreprises, avec une représentation des travailleurs dans les conseils d'administration.

BARRAGE CONTRE LE QUOTA DES FEMMES

Au fil du temps, cette révision du droit des sociétés s'est transformée en un "gros paquet" qui contient bien plus que la seule intégration dans la loi de l'initiative Minder. Le quota des femmes dans les conseils d'administration et dans les directions en fait notamment partie.

La droite est unanime dans son hostilité au principe du quota. "Il faut donner une vraie chance à l'autorégulation et prendre au sérieux les propositions de l'économie dans ce domaine avant que le politique ne s'en mêle", a dit Erich Herzog d'economiesuisse.

Et d'évoquer, avec le PLR, le code suisse de bonne pratique pour le gouvernement d'entreprise. De son côté, le PDC se fait menaçant: "Si, contrairement à toute attente, le Conseil fédéral devait poursuivre la révision du droit de la société anonyme, le PDC s'engagera entre autres contre les pseudo-quotas de femmes."

Tout autre son de cloche à gauche: les quotas sont salués par le PS et Travail.Suisse. Le PS exige une représentation de 40% dans les conseils d'administration et de 33% dans les directions. Ces taux doivent être inscrits dans la loi et garantis au travers de sanctions, demande-t-il.

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