Bilan

La Confédération est aussi touchée par l'affaire Volkswagen

Un millier de véhicules de la Confédération sont concernés par l'affaire des moteurs truqués de Volkswagen. Berne n'entend pas porter plainte pour l'instant.

En Suisse, environ 180'000 véhicules sont équipés avec des logiciels manipulés, selon l'Office fédéral des routes (Ofrou). Entre 1500 et 2000 automobilistes ont déposé une plainte pénale. Mais leurs chances de recevoir une indemnité semblent faibles.

Crédits: Keystone

Un millier de véhicules de la Confédération sont concernés par l'affaire des manipulations des logiciels des moteurs diesel qui secoue Volkswagen. Berne n'entend pas porter plainte pour l'instant mais se réserve le droit d'engager une procédure.

Armasuisse a acheté au groupe Volkswagen des véhicules dont les logiciels ont été manipulés, indique le Conseil fédéral dans sa réponse publiée jeudi à une interpellation du conseiller national Jacques Bourgeois (PLR/FR). Le nombre est estimé à un millier.

La Confédération n'entend pas procéder à un inventaire détaillé. Une grande partie des véhicules sont en main des offices fédéraux et ont des plaques d'immatriculation cantonales. Il serait dès lors compliqué et onéreux de procéder à l'identification des engins.

Les liens contractuels découlaient d'un contrat-cadre passé entre armasuisse et l'importateur général suisse amag, et portant sur la période allant de 2009 à 2014. Selon le Conseil fédéral, il est encore trop tôt pour entreprendre des démarches juridiques ou pour exiger un dédommagement.

Le gouvernement part de l'idée qu'après les modifications techniques annoncées par amag, les véhicules en cause répondront aux normes écologiques. Berne suit néanmoins de près l'évolution de la situation et se réserve le droit d'engager une procédure par la suite.

La Confédération n'entend pas pour autant tourner le dos à Volkswagen. Le gouvernement n'envisage pas pour l'instant de résilier le contrat passé avec amag pour les années 2015 à 2020. Selon ce dernier, la Confédération acquiert des véhicules qui respectent la norme antipollution Euro 6 et ne sont pas concernés par la problématique des gaz d'échappement.

En Suisse, environ 180'000 véhicules sont équipés avec des logiciels manipulés, selon l'Office fédéral des routes (Ofrou). Entre 1500 et 2000 automobilistes ont déposé une plainte pénale. Mais leurs chances de recevoir une indemnité semblent faibles.

La remise aux normes des véhicules ayant des moteurs truqués a débuté fin janvier. L'OFROU table sur la mise en œuvre des premières mesures concrètes à partir de février. Amag commencera la campagne de rappel dès que chacune des mesures aura été autorisée par les autorités allemandes.

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