La banque cantonale de Schaffhouse trouve un accord avec les Etats-Unis

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La Banque cantonale de Schaffhouse a à son tour signé un accord avec le Département de justice (DoJ) américain dans le cadre du règlement du conflit fiscal. L'institut a accepté de payer une amende de 1,613 mio USD, a indiqué le DoJ, jeudi soir dans un communiqué. Dans un communiqué séparé diffusé vendredi matin, la banque a précisé que le montant de l'amende est entièrement couvert par les provisions qui avaient été effectuées auparavant.

Au total, durant la période depuis août 2008, la BC de Schaffhouse a détenu 182 comptes liés à des ressortissants domiciliés aux Etats-Unis, pour une fortune totale de 84,5 mio USD environ.

Désormais, ce sont 42 instituts suisses qui s'étaient inscrits en catégorie 2 qui ont signé un accord dans le cadre du programme fiscal américain.