Bilan

L'Oréal et eBay enterrent la hache de guerre

Le géant de l'industrie cosmétique français avait porté plainte en 2007 contre le géant américain du commerce en ligne pour contrefaçon.

L'Oréal et eBay ont mis fin mercredi à plus de six ans de procédures judiciaires.

Crédits: DR

Le géant de l'industrie cosmétique français L'Oréal et le géant américain du commerce en ligne eBay ont mis fin mercredi à plus de six ans de procédures judiciaires qui les opposaient dans une affaire de contrefaçon.

"Les parties estiment que la coopération, plutôt que le contentieux judiciaire, est la voie à suivre pour lutter contre la contrefaçon", ont conclu les deux groupes dans un communiqué commun.

Les deux sociétés ont précisé que le contenu de leur accord est "confidentiel", "y compris les termes financiers en faveur de L'Oréal".

Le numéro un mondial des cosmétiques, qui avait engagé des poursuites en 2007 contre eBay, qu'il accusait de ne pas se montrer assez coopératif pour prévenir la vente de produits contrefaits, a reconnu "l'engagement" du site "dans la lutte contre la violation des droits de propriété intellectuelle".

Cet accord intervient après la décision de la Cour européenne de justice (CEJ) du 12 juillet 2011 qui considérait qu'eBay pouvait être tenu responsable s'il n'agissait pas pour empêcher la vente de produits contrefaits.

En 2007, L'Oréal a porté plainte contre eBay pour contrefaçon dans cinq pays européens (Belgique, Allemagne, France, Royaume-Uni et Espagne), après avoir constaté que de "faux parfums et de faux produits de cosmétiques" étaient vendus sur ce site.

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