Bilan

L'innovation, nouveau terrain de la médiation inter-entreprises

En France, les missions de la médiation inter-entreprises ont été élargies jeudi aux entreprises innovantes.

"L'innovation est une idée portée par une start up, une TPE, une PME qui va être confrontée à une multitude d'autres acteurs dans le processus de création, avec qui le dialogue peut être compliqué", a expliqué jeudi devant la presse Pierre Pelouzet, le médiateur inter-entreprises.

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Les missions de la médiation inter-entreprises ont été élargies jeudi aux entreprises innovantes, afin notamment de "fluidifier" les problèmes qu'elles rencontrent tant dans la commande publique que privée ou avec l'administration fiscale.

"L'innovation est une idée portée par une start up, une TPE, une PME qui va être confrontée à une multitude d'autres acteurs dans le processus de création, avec qui le dialogue peut être compliqué", a expliqué jeudi devant la presse Pierre Pelouzet, le médiateur inter-entreprises.

Il a énuméré: "un acteur public, un pôle de compétitivité, un laboratoire de recherche, une structure d'innovation, un grand groupe, des financeurs...".

Parmi les sujets les plus pressants à traiter, la question du crédit d'impôt recherche et innovation, un dispositif aujourd'hui indispensable pour les petites entreprises innovantes.

"Nous sommes en train d'essayer de réformer cette usine à gaz du CIR pour faciliter la sécurité juridique des entreprises", a ainsi déclaré jeudi lors de la même conférence de presse le ministre du Redressement productif Arnaud Montebourg.

Soucieuse de "rendre plus fluide" les relations avec l'administration fiscale, la ministre déléguée aux PME, Fleur Pellerin, a notamment précisé que "la procédure du rescrit sera facilitée", c'est-à-dire le fait de s'entendre en amont avec l'administration sur le calcul du crédit d'impôt afin que celui-ci ne puisse plus faire l'objet d'un redressement ensuite.

Par ailleurs, la médiation devra aider les petites entreprises à dialoguer avec les laboratoires de recherche publique dont les contraintes de temps sont souvent très éloignées des leurs.

M. Pelouzet a également appelé start-ups et petites entreprises à saisir la médiation "si elles s'estiment victime de vol ou de détournement de propriété intellectuelle", une pratique très répandue chez les donneurs d'ordre et qui peut ruiner une entreprise.

L'objectif est également d'élargir à tout le secteur privé la "charte PME Innovantes" signée jusqu'ici avec les seules entreprises à l'actionnariat public, afin d'encourager les grands groupes à collaborer avec elles.

Parallèlement, le médiateur des marchés publics, Jean-Lou Blachier, doit lui poursuivre l'objectif d'atteindre 2% de commande publique innovante d'ici 2017. Et pour commencer, M. Montebourg a annoncé une rencontre prochaine avec les acheteurs hospitaliers (la commande hospitalière représente 18 milliards d'euros), en présence de la ministre de la Santé Marisol Touraine.

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