Bilan

Jusqu’où ira la guerre des brevets?

Occultée par la démission de Steve Jobs, la bataille juridique à laquelle se livrent les géants de la téléphonie mobile continue de plus belle. Jusqu’à ce que son coût devienne insupportable.

Il y a vingt ans de cela, le monde de la téléphonie mobile en était à ses balbutiements. Le téléphone portable ne devait ce qualificatif qu’à l’inclination de l’époque pour les hyperboles. Certes, il y avait bien un combiné avec quelques touches rétro éclairées et une fenêtre d’affichage. Mais il était relié à une mallette qui pouvait aisément conjuguer le kilogramme au pluriel. Quant à la réception, elle exigeait de se placer à l’exacte proximité de la poignée d’antennes relais qui existaient alors. C’est à cette époque qu’une entreprise finlandaise décida de se lancer dans le marché de cette nouvelle technologie. Pleine de confiance dans l’avenir, Nokia sortit donc ses premiers produits. Mais son enthousiasme fut vite douché quand les avocats de Motorola lui tombèrent dessus à bras raccourcis au motif que lesdits produits violaient toute une batterie de brevets détenus par les Américains. Les Finlandais, marris, acceptèrent de verser au plaignant une rondelette somme d’argent, puis des royalties sur chacun de leur produit vendu. Combien, au juste? La somme ne fut jamais rendue publique.

 Nokia fait plier Apple   Autres temps certes, mais mœurs semblables et même exacerbées aujourd’hui. Le nain Nokia est devenu un ogre dans le marché de la téléphonie mobile. Et peu importe si ses parts de marché ne cessent de reculer face aux assauts d’Apple ou de Google qui lui ont fait perdre sa place de numéro un. L’entreprise finlandaise reste un géant, mesuré à l’aune du nombre de brevets qu’elle détient désormais: plus de 9000. La propriété intellectuelle est un capital qui, par les temps qui courent, vaut plus que tout si l’on en juge par le comportement des grands de la téléphonie, assez hystérique. Extrait. Le 26 mars 2011, les dépêches annoncent qu’Apple a gagné le procès que Nokia lui avait intenté pour violation de brevet. Ah bon? A peine le temps de digérer cette nouvelle que le 14 juin, un autre communiqué tombe annonçant cette fois la victoire de Nokia. Les Californiens acceptent de verser au groupe finlandais 600 millions de dollars ainsi que des royalties sur chaque iPhone vendu. Hache de guerre enterrée? Pensez donc. Encouragé par ce premier succès, Nokia s’empresse de déposer une nouvelle plainte. Na! «En ce moment, c’est la guerre.» Voilà comment Ron Laurie, spécialiste de la propriété intellectuelle à Palo Alto et grand connaisseur de la Silicon Valley, résume l’ambiance qui règne actuellement dans le monde de la haute technologie et de la communication mobile. Google, Apple, Samsung, Microsoft, Motorola, Nokia ou encore HTC, tous se livrent un combat sans pitié par avocats interposés. Aux Etats-Unis, les plaintes pour violation de brevets s’accumulent dans les cours de justice ou sur les bureaux de l’International Trade Commission, une instance américaine qui, parmi ses prérogatives, possède celle d’interdire l’importation d’un produit particulier sur le territoire des Etats-Unis. Le smartphone d’un concurrent par exemple, ou alors une tablette tactile.

L’affrontement ne se joue donc pas seulement sur les tarifs et sur les étagères des détaillants. Il se déroule aussi en amont, avant même la sortie des produits. C’est ce qu’Apple a tenté de réaliser récemment en essayant d’interdire la sortie en Europe de plusieurs produits de Samsung accusés de ressembler à ceux de la société américaine. Si elle n’a pas obtenu gain de cause sur les tablettes tactiles, elle a, en revanche, remporté une victoire – sans doute temporaire – sur le front des smartphones. En effet, le 24 août, soit le jour où Steve Jobs a annoncé son départ d’Apple, la société de Cupertino a obtenu, d’une cour néerlandaise, l’interdiction à la vente de plusieurs modèles de téléphones portables du coréen dans différents pays d’Europe à partir de la mi-octobre.

Souplesse américaine Cette incursion européenne a surpris dans une guerre qui s’est jusqu’ici essentiellement déroulée sur le territoire américain. Une bonne raison à cela. «Le marché américain est le plus important en termes de ventes», explique Philippe Ducor, avocat chez Schellenberg Wittmer et professeur à l’Université de Genève. «Un unique procès remporté dans ce pays permet d’obtenir une somme plus importante que plusieurs procès intentés dans des juridictions dont le marché est plus limité, comme par exemple en Europe, où le verdict dans chaque pays peut d’ailleurs être contradictoire dans une même affaire. Le système américain est en outre notoirement plus généreux, permettant par exemple de tripler le dédommagement obtenu par le détenteur du brevet s’il peut être prouvé que le contrefacteur a agi intentionnellement.» Le particularisme américain ne s’arrête pas là. «La course aux armements à laquelle on assiste actuellement concerne essentiellement les brevets de softwares, poursuit le juriste. Malgré quelques hésitations de la jurisprudence ces dernières années, il reste beaucoup plus facile de breveter un software aux Etats-Unis que dans le reste du monde. On assiste ainsi à une prolifération de brevets dans le domaine du mobile computing, les sociétés protégeant minutieusement chaque caractéristique de leur système d’exploitation. Le risque de cette escalade est que les entreprises dépensent davantage de ressources à se défendre qu’à innover.»

De l’avis du chef juriste de Google, les meilleurs smartphones actuels s’inspireraient de quelque 250 000 brevets. Inutile de préciser que ces derniers ne sont pas aux mains d’une seule société. Il n’est dès lors pas très étonnant de voir les acteurs soit conclure des alliances stratégiques – à l’image de Nokia et Microsoft – soit montrer leurs muscles et voler dans les plumes de leurs concurrents. Cette dernière stratégie n’est pourtant pas permise à tout le monde. On ne peut guère se montrer agressif quand on manque de dents ou de griffes. Google a beau être un tyrannosaure dans le monde des moteurs de recherche sur Internet, elle fut longtemps un brontosaure édenté dans le monde de la téléphonie. Et pourtant, elle n’a pas ménagé ses efforts pour se faire une place au soleil sur ce marché. C’est sur le software qu’elle a apporté sa pierre, une pierre essentielle: son système d’exploitation Android. Pour se frayer un chemin entre les deux poids lourds que sont Microsoft et Apple, Google a mis son système d’exploitation gratuitement à disposition des constructeurs. Une stratégie qui s’est révélée payante car Android, un peu plus de trois ans après ses débuts, trône désormais à la première place au royaume des smartphones, avec 43,3% de parts de marché.

 

Google fait le plein Cette philosophie de gratuité a probablement évité à Google, du moins sur ce terrain-là, de déclencher l’ire de Microsoft et d’Apple qui, du coup, ont passé leurs nerfs sur les constructeurs qui utilisent Android, comme HTC, Samsung ou Motorola. Reste que le roi du moteur de recherche doit maintenant transformer l’essai de son système d’exploitation en monnaie sonnante et trébuchante. Avec seulement moins de 600 brevets, il fait pâle figure par rapport à un monstre comme Microsoft et ses plus de 20 000 brevets. C’est à la lumière de ce déficit de propriété intellectuelle qu’il faut analyser le comportement de Google durant ces derniers mois. Au début de l’été, elle a d’abord acquis 1000 brevets d’IBM. Puis, le 15 août, elle a accepté de débourser 12,5 milliards de dollars pour la société Motorola Mobility. Un rachat qui a des allures de réponse du berger à la bergère. Il y a peu, Google avait offert 900 millions de dollars pour le rachat de Nortel et de ses 6000 brevets. Mais elle s’était fait brûler la politesse par un consortium, baptisé Rock-star et réunissant Apple, Microsoft, Research in Motion ou Sony Ericsson, qui avait déboursé 4,5 milliards de dollars pour ce portefeuille. De quoi valoriser chaque brevet de Nortel à 750 000 dollars. Du jamais vu!

L’autre sujet de satisfaction pour Google, c’est que son nouveau jouet, Motorola Mobility, vient avec 17 000 brevets existants, auxquels il faut ajouter un autre lot de 7000 brevets déposés. Et parmi ces trésors, il s’en trouve notamment une petite vingtaine que Motorola a agités devant le nez de Research in Motion (Blackberry) en 2010 au point de convaincre cette dernière de signer un accord de licence. La fiancée est donc belle et permet à Google de passer de la catégorie poids coqs à celle de poids lourds. «Cette guerre des brevets est une sorte de dévoiement de ce pour quoi ceux-ci sont faits, estime Gabriel Clerc, responsable du transfert de technologies à l’EPFL. Ils existent pour protéger l’innovation et donc encourager son développement. Dans le domaine de la téléphonie mobile, comme les produits sortent très rapidement, la question des brevets ne se pose souvent qu’après leur mise sur le marché. Ils sont alors utilisés essentiellement comme armes offensives pour écarter des concurrents plus faibles alors même que leur part vraiment innovante est souvent discutable. Dans ce domaine, il faudrait être plus exigeant pour accorder un brevet, en particulier aux Etats-Unis.» Un avis partagé par beaucoup outre-Atlantique où les appels se multiplient pour qu’un cadre législatif plus restrictif s’oppose à l’inflation actuelle. Mais rien ne dit qu’ils seront entendus. «Les brevets sont – malheureusement – aussi devenus des actifs purement financiers d’entreprises qui ne produisent aucune innovation, reprend le spécialiste de l’EPFL. Il y a d’énormes sommes d’argent en jeu.» Et Gabriel Clerc d’évoquer l’existence aux Etats-Unis de sociétés baptisées patent trolls. Celles-ci achètent des brevets de toute sorte et tentent sur leur base d’obtenir de l’argent de la part de tiers qu’elles accusent de violer ces droits de propriété intellectuelle. Si leurs revendications financières ne sont pas excessives, les accusés, même à tort, préfèrent souvent un règlement à l’amiable plutôt que de risquer d’engloutir des millions dans des procès interminables.

Comme une menace nucléaire Cette crainte de verdicts ruineux vaut aussi pour les géants de la téléphonie mobile. Et l’acquisition de Motorola Mobility par Google pourrait annoncer une raréfaction des poursuites et des plaintes entre les géants. Les concurrents étant tous plus ou moins de la même taille désormais, ils se tiennent par la barbichette. Si tu m’embêtes sur ce point, je t’embête sur celui-ci. Un jeu à somme nulle en quelque sorte. Un peu à la manière de l’équilibre de la terreur dans le domaine de l’armement nucléaire. Ron Laurie, l’expert américain, en est convaincu: «La bulle ne peut durer que jusqu’à ce que la balance des pouvoirs s’équilibre et l’on n’en est pas loin.» Reste que les prochains temps risquent quand même d’être agités. Plusieurs sociétés, riches en propriété intellectuelle, sont à vendre ou sur le point de l’être comme InterDigital et ses 18 000 brevets existants ou déposés dont une grande partie dans le domaine du protocole de transmission 4G LTE. Il y a aussi Eastman Kodak qui, bien qu’ayant raté le virage du numérique, recèle des trésors dans le domaine de la photographie. Et que dire de Research in Motion, concepteur de Blackberry, qui, s’il n’est pas officiellement à vendre, ne cesse d’abandonner des parts de marché. Cette course aux brevets devrait en toute logique aboutir à la constitution d’un oligopole constitué d’un nombre d’acteurs toujours plus petit. Un peu à la manière de ce qui s’est déroulé dans l’aviation civile.

 

Propriété intellectuelle

Kudelski veut valoriser ses brevets

Parmi les plus grands acteurs helvétiques dans le domaine de la haute technologie audiovisuelle, l’entreprise vaudoise Kudelski occupe une place de choix. Très présente aux Etats-Unis, elle est aux premières loges pour assister au match qui oppose les grands de la téléphonie mobile. Nul doute que ce spectacle a contribué à faire prendre conscience à son dirigeant, André Kudelski, que son capital intellectuel méritait une attention un peu plus soutenue. «L’entreprise compte aujourd’hui plus de 4000 brevets de qualité, explique le porte-parole de la société, Daniel Herrera. Nous avons décidé de nous occuper plus activement de leur valorisation.» En clair, l’entreprise vaudoise va passer ses brevets à la loupe, rechercher les sociétés qui pourraient éventuellement recourir à ses technologies sans autorisation et leur demander, le cas échéant, des dédommagements. «C’est une tâche complexe qui nécessite les compétences de spécialistes, par exemple de consultants externes spécialisés dans ce genre de tâches juridico-technologiques. Nous en sommes au début de notre réflexion.»

Crédit photos: dr, Fotolia, montage Chamar

Pierre-Yves Frei

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