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Julius Bär va payer 547 millions de dollars dans le cadre du litige fiscal aux Etats-Unis

La banque Julius Bär est enfin fixée sur son sort dans le cadre du litige fiscal qui l'oppose aux autorités américaines. Le Département de la justice a annoncé par voie de communiqué qu'il avait infligé au gestionnaire de fortune une amende de 547,25 millions de dollars.

Le montant correspond à celui figurant dans l'accord de principe annoncé fin décembre par l'établissement zurichois. Julius Bär.

Crédits: Bloomberg

La banque Julius Bär est enfin fixée sur son sort dans le cadre du litige fiscal qui l'oppose aux autorités américaines. Dans la nuit de jeudi à vendredi, le Département de la justice (DoJ) a annoncé par voie de communiqué qu'il avait infligé au gestionnaire de fortune une amende de 547,25 mio USD.

"La banque Julius Bär a non seulement fermé les yeux face aux fraudeurs, mais a de surcroît conspiré avec eux dans le but d'enfreindre la loi", explique le DoJ. Les charges retenues contre l'établissement comprennent la conspiration en vue de frauder et évader le fisc ainsi que de produire des fausses déclarations de revenus fiscaux.

Au plus fort de ces activités, Julius Bär gérait 4,7 mrd USD pour 2589 comptes non déclarés. De 2001 à 2011, ces affaires ont rapporté 289 mio USD pour un bénéfice net de 87 mio, affirment les autorités US.

Si le groupe zurichois respecte les termes de l'accord, le gouvernement américain s'engage à abandonner ces charges dans un délai de trois ans, selon le communiqué.

Le montant correspond à celui figurant dans l'accord de principe annoncé fin décembre par l'établissement zurichois. Julius Bär, qui participe au programme fiscal américain en catégorie 1, avait alors assuré avoir constitué 197,25 mio USD de provisions supplémentaires, en plus des 350 mio USD déjà bloqués.


Deux collaborateurs se rendent

Ce règlement "met fin à une longue période d'incertitude pour la banque et ses actionnaires", souligne Boris Collardi, directeur général (CEO) de Julius Baer, cité dans un communiqué distinct.

Dans le cadre de cette affaire, le DoJ a également annoncé la reddition de deux ex-collaborateurs de la banque en fuite depuis 2011. Accusés de fraude fiscale, ces derniers ont plaidé coupable devant une Cour fédérale à New York.

Âgée de 52 ans, la première est citoyenne suisse, alors que le second (42 ans) a la double nationalité italo-suisse. Ils auraient aidé des clients américains à soustraire plusieurs centaines de millions de dollars au fisc américain en les déposant sur des comptes offshore.

Les faits qui leur sont reprochés remontent au moins aux années 90 et jusqu'en 2009. Julius Bär aurait ouvert et dissimulé des comptes au fisc US et permis à des gérants tiers d'en ouvrir au nom de contribuables américains.

Les deux banquiers incriminés auraient contribué activement à ces activités, en vantant notamment aux clients la longue tradition de secret bancaire de l'établissement. Ils auraient soutenu que Julius Bär est moins vulnérable que d'autres banques suisses aux pressions émanant des autorités américaines, car l'établissement ne possède pas de représentation aux Etats-Unis.

Selon les autorités américaines, Julius Bär a recouru à des comptes numérotés ou a dissimulé le patronyme des clients par des noms de code. Certains comptes auraient été ouverts au nom de sociétés-écran ou de proches non-américains.

Les relations bancaires portant sur des avoirs non déclarés étaient désignés comme des comptes "black money", "non W-9" (du nom d'un formulaire du fisc US), "non officiels" ou encore "sensibles", affirme le DoJ.

Conseils pratiques

Les autorités US évoquent également une note interne indiquant aux conseillers à la clientèle comment éviter de se faire prendre lors du démarchage de clients aux Etats-Unis. Ainsi, les employés de Julius Bär auraient été incités à mentir aux douaniers américains, la banque les encourageant à passer la frontière avec, par exemple, une raquette de tennis afin de donner l'impression d'un voyage de détente.

L'année 2008 a marqué un tournant. En novembre de cette année, Julius Bär a interdit à ses conseillers d'ouvrir des comptes pour des clients américains n'ayant pas rempli le formulaire W-9. L'année suivante, le gestionnaire de fortune a approché spontanément en 2009 les autorités US au sujet de ses activités délictueuses, avant même de savoir qu'il faisait l'objet d'investigations.

Julius Bär a dévoilé lundi sa performance annuelle, qui faisait état notamment d'une érosion des deux tiers du bénéfice net, à 121 mio CHF. Dans la foulée, l'action s'était également retrouvée sous pression.

La catégorie 1 du programme américain regroupe les établissements qui font déjà l'objet de poursuites judiciaires aux Etats-Unis. Julius Bär est la quatrième banque de ce groupe à avoir réglé son contentieux. UBS, Credit Suisse et Bank Leumi ont déjà trouvé un accord avec les fisc étasunien et payé des amendes respectives de 780 mio, 2,6 mrd et 400 mio USD.

Dix banques dans cette catégorie doivent encore solder leur contentieux avec les autorités américaines, parmi lesquelles le groupe genevois Pictet, ainsi que les banques cantonales zurichoise (ZKB) et bâloise (BKB). A fin janvier, tous les établissements de la catégorie 2 du programme américain avaient trouvé un accord de non-poursuite avec le DoJ.

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