Bilan

HSBC Suisse paye 12,5 millions de dollars pour clore des poursuites

HSBC Private Bank a accepté de payer 12,5 millions de dollars. pour clore des poursuites aux Etats-Unis, a annoncé le gendarme boursier américain. Les poursuites concernent des activités de démarchage de la banque.

HSBC Private Bank aurait amassé jusqu'à 368 comptes aux Etats-Unis et environ 5,7 millions de dollars de commissions, selon le gendarme boursier américain.

Crédits: DR

Une filiale suisse de la banque HSBC a accepté de payer 12,5 millions de dollars (12,1 millions de francs) pour clore des poursuites aux Etats-Unis, a annoncé mardi le gendarme boursier américain (SEC). Les poursuites concernent des activités de démarchage de la banque.

HSBC Private Bank, spécialisée dans la gestion de fortune et de patrimoine, était accusée d'avoir proposé à des clients américains des services transfrontaliers de courtage et de conseil en investissement sans avoir respecté l'obligation légale de les enregistrer auprès de la SEC.

Ces pratiques auraient démarré il y a plus de 10 ans, et permis à HSBC Private Bank d'amasser jusqu'à 368 comptes aux Etats-Unis et environ 5,7 millions de dollars de commissions, détaille le gendarme boursier dans son communiqué.

Les conseillers de la banque communiquaient surtout par courrier et courriels depuis l'étranger avec leurs clients américains. Mais certains sont venus aux Etats-Unis "à au moins 40 occasions pour solliciter des clients, fournir des conseils d'investissement, et déclencher des transactions financières" sans avoir été correctement enregistrés, ajoute la SEC.

La banque avait finalement décidé d'abandonner ces activités transfrontalières en 2010, et la plupart de ses comptes clients avaient été fermés ou transférés à la fin 2011

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