Bilan

Helvetia se tourne vers le tribunal fédéral

L'assureur Helvetia a décidé de faire appel devant le tribunal fédéral d'une décision du tribunal de commerce d'Argovie, concernant un litige sur une assurance épidémie d'un restaurant, a indiqué jeudi à AWP un porte-parole de la société.

Le tribunal de commerce avait estimé que l'exclusion des pandémies dans les contrats d'assurance n'était pas valable.

Crédits: Keystone

Le litige porte sur l'obligation de dédommagement des coûts provoqués par une pandémie d'une entreprise ayant souscrit une couverture d'assurance contre les épidémies.

A la suite de la crise du coronavirus, certains assureurs, dont Helvetia, ont proposé à leurs clients des règlements à l'amiable couvrant une partie des frais provoqués par les fermetures ordonnées pour lutter contre la pandémie de Covid-19. En Suisse, environ 95% des sociétés concernées - essentiellement dans la restauration et l'hôtellerie - ont accepté cette proposition et les dédommagements ont été versés dans la foulée, a indiqué le responsable des activités helvétiques Martin Jara dans une prise de position.

Certains assurés ont par contre rejeté cette offre, dont l'entreprise ayant obtenu gain de cause devant le tribunal de commerce argovien. La société réclame 40'000 francs de dédommagements pour les coûts provoqués par la fermeture, ainsi que le remboursement d'autres dépenses.

Le tribunal de commerce avait estimé que l'exclusion des pandémies dans les contrats d'assurance n'était pas valable, la classification de l'Organisation mondiale de la santé (OMS) étant dépassée.

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