Bilan

Google accusé d'abus de position dominante par la Commission européenne

La Commission européenne a adressé à Google deux "communications des griefs" -l'équivalent d'un acte d'accusation dans le jargon bruxellois -, pour pratiques anticoncurrentielles.

"Google et sa maison mère Alphabet ont 10 semaines pour répondre à la communication des griefs", a précisé l'exécutif européen.

Crédits: AFP

La Commission européenne a lancé jeudi une nouvelle offensive contre le géant américain Google, l'accusant une nouvelle fois d'abus de position dominante.

L'exécutif européen a adressé à Google deux "communications des griefs" --l'équivalent d'un acte d'accusation dans le jargon bruxellois --, pour pratiques anticoncurrentielles: l'une concernant ses pratiques publicitaires, l'autre son service de comparaison de prix.

Dans le premier cas, la Commission "a informé Google, dans une communication des griefs, de son avis préliminaire selon lequel l'entreprise a abusé de sa position dominante en limitant artificiellement la possibilité, pour les sites web tiers, d'afficher les publicités contextuelles émanant de concurrents de Google".

Dans le second cas, elle "a renforcé, dans une autre communication des griefs, sa conclusion préliminaire selon laquelle Google a abusé de sa position dominante en favorisant systématiquement son service de comparaison de prix dans ses pages de résultats".

Il s'agit d'une accusation supplémentaire à celle déjà présentée en avril 2015 sur le même sujet.

"Si nos enquêtes concluent à la violation par Google des règles de l'UE en matière de pratiques anticoncurrentielles, la Commission a le devoir d'agir pour protéger les consommateurs européens et l'exercice d'une concurrence équitable sur les marchés européens", a déclaré la Commissaire européenne à la Concurrence, Margrethe Vestager, lors d'une conférence de presse à Bruxelles.

"Google et sa maison mère Alphabet ont 10 semaines pour répondre à la communication des griefs", a précisé l'exécutif européen.

Dans une réaction transmise par courrier électronique à l'AFP, Google a simplement commenté: "nous croyons que nos innovations et améliorations de produits ont offert plus de choix aux consommateurs européens et stimulé la concurrence. Nous examinerons les nouvelles pièces de la Commission et apporterons une réponse détaillée au cours des prochaines semaines".

Trois enquêtes contre Google

Avec les annonces de jeudi, Google est désormais visé par l'UE dans trois enquêtes parallèles pour abus de position dominante.

En effet, le 20 avril dernier, l'exécutif européen avait adressé à Google une communication des griefs concernant le système d'exploitation et les applications Android.

Bruxelles y accuse notamment Google d'obliger les fabricants de smartphones qui utilisent son logiciel de préinstaller ou de privilégier certains de ses services sur leurs appareils.

Mercredi, la Commission européenne avait indiqué avoir accordé un délai supplémentaire au géant américain pour qu'il puisse répondre aux accusations concernant Android.

Elle lui laisse désormais jusqu'au 7 septembre pour formuler sa réponse, à la suite d'une requête de Google de disposer "d'un peu plus de temps pour réexaminer les documents dans son dossier".

L'envoi d'une communication des griefs ne préjuge en rien de l'issue de l'enquête.

Mercredi, Mme Vestager a rencontré à Bruxelles le secrétaire américain au Trésor, Jacob Lew, qui effectuait une tournée en Europe, notamment au Royaume-Uni et en Allemagne.

Cette rencontre survient dans un contexte tendu entre les Etats-Unis et la Commission européenne: Washington s'est à plusieurs reprises emporté contre Bruxelles en raison des enquêtes menées par l'UE sur les pratiques fiscales des multinationales, qui viseraient de "manière disproportionnée" les firmes américaines.

Les spéculations vont bon train à Bruxelles sur une prochaine décision de la commissaire Vestager sur les accords fiscaux passés par Apple avec l'Irlande.

Le groupe américain est dans la ligne de mire de Bruxelles, qui l'accuse de bénéficier d'une fiscalité préférentielle en Irlande.

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