Bilan

Genève dévoile ses plans sur la réforme de l'imposition des entreprises

Le taux unique d'imposition du bénéfice de 13,49% pour toutes les entreprises sera accompagné de certaines mesures afin d'atténuer le manque à gagner fiscal induit par la réforme.

La RIE III que Genève entend mettre en oeuvre ne sera pas neutre fiscalement.

Crédits: Keystone

Le Conseil d'Etat genevois a présenté mercredi le dispositif complet qu'il entend mettre en oeuvre dans le cadre de la troisième réforme de l'imposition des entreprises. Les Genevois devraient avoir le dernier mot en automne 2017.

Le taux unique d'imposition du bénéfice de 13,49% pour toutes les entreprises sera accompagné de certaines mesures afin d'atténuer le manque à gagner fiscal induit par la réforme. Une cotisation de 0,22% sera prélevée sur la masse salariale à la charge des employeurs. Elle devrait rapporter 60 millions par an.

Durant les 5 premières années de la mise en oeuvre de la réforme, le taux unique d'imposition du bénéfice sera également augmenté de 0,3%, à 13,79%. Cette mesure limitée dans le temps permettra au canton d'engranger environ 44 millions de francs par année. L'argent servira à financer des prestations aux habitants du canton.

Nombreux bénéficiaires

Les 60 millions de francs prélevés sur la masse salariale seront utilisés pour créer des places de crèche, aider les jeunes à trouver des places d'apprentissage, renforcer l'offre des Transports publics genevois (TPG) aux heures de pointe et soutenir le retour à l'emploi de personnes proches de la retraite.

Les 44 millions de francs que canton et communes auront à leur disposition pendant 5 années de suite serviront, eux, à créer une fondation de soutien à l'innovation, construire un bâtiment destiné à la formation professionnelle, soutenir les logements étudiants, développer la mobilité douce et promouvoir la culture émergente.

La RIE III que Genève entend mettre en oeuvre ne sera pas neutre fiscalement. Les entreprises à statut, dont font partie les multinationales, verront leur taux d'imposition du bénéfice passer de 11,7% à 13,49%. Les entreprises ordinaires, en revanche, verront leur taux baisser à 13,49%, au lieu de 24,2% aujourd'hui.

Le canton encaissera environ 300 millions de francs supplémentaires avec les entreprises à statut, mais perdra un peu plus de 800 millions avec les autres entreprises. Après la rétrocession promise par la Confédération, la perte fiscale s'élèvera à 350 millions pour le canton et à 90 millions environ pour les communes genevoises.

Le défi de la réforme est de mettre le curseur au bon endroit, a rappelé devant la presse le grand argentier du canton Serge Dal Busco. Il faut préserver les entreprises qui se trouvent déjà à Genève en leur proposant un taux d'imposition attractif tout en évitant de perdre trop de recettes fiscales, a noté le magistrat.

Avenir en jeu

Le gouvernement espère que les dix projets de loi qu'il va soumettre au Grand Conseil trouveront grâce aux yeux des députés. Si tout se passe comme prévu, le Parlement votera sur la question le printemps prochain. Le Conseil d'Etat entend ensuite demander l'avis des Genevois, probablement en automne 2017.

La mise en oeuvre de la RIE III est prévue pour début 2019. Lors de "cette année zéro", l'Etat prévoit un déficit de l'ordre de 350 millions de francs. Un retour à l'équilibre des finances cantonales est envisagé dans un délai de 5 ans. Il s'agit d'une estimation prudente, a noté le conseiller d'Etat Antonio Hodgers.

Pour le président du gouvernement genevois François Longchamp, la RIE III représente "la mère de toutes les batailles". L'avenir du tissu économique genevois est en jeu. Aujourd'hui, les sociétés à statut représentent à Genève 22'000 emplois directs, 40'000 emplois indirects et 1,1 milliard d'impôts cantonaux.

Milieux économiques satisfaits

Dans un communiqué, le Groupement des entreprises multinationales (GEM) a indiqué accueillir "favorablement" le projet genevois de mise en oeuvre de RIE III", qui est "conforme à ses attentes". La Fédération des entreprises romandes (FER) Genève s'est aussi déclarée satisfaite de la copie rendue par le Conseil d'Etat.

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