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Genève prononce une interdiction d'activité à l'encontre d'Uber

L'Etat de Genève a procédé à une analyse juridique du cas Uber, a expliqué vendredi à Keystone-ATS le conseiller d'Etat genevois Mauro Poggia. Après enquête, l'administration cantonale considère la société comme une entreprise de transports, dont les chauffeurs doivent être traités comme des employés et non comme des partenaires.

Uber doit respecter, selon le canton de Genève, la loi cantonale sur les taxis et les voitures de transport avec chauffeur ainsi que le Code des obligations.

Crédits: AFP

Le canton de Genève interdit à Uber de poursuivre son activité dans les conditions actuelles. L'entreprise californienne a 30 jours pour recourir contre cette décision du département de l'emploi. Ce recours aurait un effet suspensif.

Une entreprise de transports

L'Etat de Genève a procédé à une analyse juridique du cas Uber, a expliqué vendredi à Keystone-ATS le conseiller d'Etat genevois Mauro Poggia. Après enquête, l'administration cantonale considère la société comme une entreprise de transports, dont les chauffeurs doivent être traités comme des employés et non comme des partenaires.

Uber doit donc respecter, selon le canton de Genève, la loi cantonale sur les taxis et les voitures de transport avec chauffeur ainsi que le Code des obligations. Uber, de son côté, estime qu'il est un simple diffuseur de course qui passe un contrat de partenariat avec les chauffeurs qui désirent utiliser sa plate-forme.

Uber peut maintenant soit se conformer à la législation, soit recourir devant le tribunal administratif contre l'interdiction d'exercer son activité qui lui a été communiquée. Le recours aurait un effet suspensif, ce qui signifie que l'entreprise pourrait continuer ses activités jusqu'à décision de justice.

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