Bilan

Fiscalité des entreprises: Genève attend encore avant d'abattre ses cartes

Dans le dossier de l'imposition des entreprises, le canton de Genève a décidé, contrairement aux Vaudois, d'attendre que les Chambres fédérales lèvent certaines incertitudes.

La réforme de l'imposition des entreprises (RIE III) est pour Genève "la mère de toutes les batailles", a souligné mercredi le président du Conseil d'Etat genevois, François Longchamp.

Crédits: Keystone

Dans le dossier de l'imposition des entreprises, le canton de Genève a décidé, contrairement aux Vaudois, d'attendre que les Chambres fédérales lèvent certaines incertitudes avant d'abattre ses cartes. Le gouvernement confirme toutefois que le taux unique d'imposition devrait se situer autour de 13%.

La réforme de l'imposition des entreprises (RIE III) est pour Genève "la mère de toutes les batailles", a souligné mercredi le président du Conseil d'Etat genevois, François Longchamp. Le canton abrite de nombreuses multinationales ou maisons de trading qui aujourd'hui bénéficient d'un statut particulier appelé à disparaître en 2019.

Ces sociétés, qui peuvent compter aujourd'hui sur un taux d'imposition avantageux de 11,6%, représentent 22'000 emplois et une manne fiscale de 1,1 milliard de francs pour le canton et les communes du bout du lac. A Genève, les autres entreprises, "ordinaires", doivent se plier à un taux d'imposition de 24,2%.

ENORMES PERTES FISCALES

RIE III exige la mise en place d'un taux unifié, mettant tout le monde sur pied d'égalité. Le Conseil d'Etat genevois n'a pas encore fixé le taux qu'il entend adopter, mais rappelle qu'il se situera aux alentours de 13%, ce qui entraînera un manque à gagner fiscal estimé entre 350 et 550 millions de francs.

RIE III prévoit en outre des mesures alternatives à l'actuel statut, notamment des avantages fiscaux pour les entreprises qui génèrent des revenus à travers des brevets ou investissent dans la recherche et le développement. Ces mesures, contrairement au statut particulier actuel, jouissent d'une acceptabilité internationale.

C'est sur ce point que Genève attend de la Confédération une clarification. Ces mesures alternatives risqueraient, suivant leur nature, de faire perdre au canton encore plus d'argent. Les sociétés horlogères, jusqu'ici traitées comme des entreprises ordinaires, pourraient par exemple bénéficier d'avantages fiscaux.

FÉDÉRALISATION DES MESURES

Dans le pire des cas, la facture pourrait s'alourdir de 100 millions de francs, a fait savoir le grand argentier genevois Serge Dal Busco. Le canton de Genève souhaiterait que certaines de ces mesures alternatives soient fédéralisées. Qu'en d'autres termes, chaque canton puisse les appliquer ou pas en fonction de ses intérêts.

Le canton de Genève se battra aussi pour que le milliard de francs de compensations prévu par la Confédération soit ciblé, et que cet argent ne bénéficie pas aux cantons qui ne sont pas touchés par la réforme de la fiscalité des entreprises. Le gouvernement a donc décidé d'attendre encore avant d'élaborer un projet de loi.

Selon M. Longchamp, il est très probable qu'un référendum sera lancé une fois la loi adoptée par le Grand Conseil. Pour le président du gouvernement genevois, il est d'ailleurs souhaitable qu'une votation populaire se tienne, cette réforme fiscale mettant en jeu rien moins que l'avenir et la prospérité du canton de Genève.

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