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Fiscalité des entreprises: Bâle-Campagne veut abaisser son taux à 14%

Le canton de Bâle-Campagne a annoncé mercredi qu'il baissera son taux d'imposition de 20,7% à 14% afin d'appliquer la réforme de l'imposition des entreprises (RIE III).

Pour pallier les pertes liées à la RIE III, Bâle-Campagne prévoit également d'autres mesures, telles que l'introduction de "patent box". Ce système permet une imposition préférentielle des revenus des brevets.

Crédits: Keystone

La réforme de l'imposition des entreprises (RIE III) se traduit pour le canton de Bâle-Campagne en un manque à gagner qui se chiffre en dizaines de millions de francs par année. Le Conseil d'Etat a annoncé mercredi qu'il baissera son taux d'imposition de 20,7% à 14% afin d'appliquer cette réforme.

La baisse du taux d'imposition sera étalée sur cinq ans, le taux de 14% devrait être atteint au plus tard en 2024.

Le gouvernement part du principe que la réforme, mise sous toit par les Chambres fédérales au mois de juin, devra être mise en oeuvre d'ici janvier 2019. En raison du referendum lancé par le PS, le peuple devra se prononcer sur cette question, probablement en février 2017.

L'exécutif bâlois veut, dans le cadre de la mise en oeuvre de la RIE III, une "réforme fiscale cantonale équilibrée", a-t-il déclaré dans son communiqué. Afin de financer cette baisse du taux d'imposition, le Conseil d'Etat prévoit de relever l'imposition partielle des dividendes. Le canton s'alignera sur la Confédération, qui prévoit que les dividendes soient imposés à 60% au minimum.

Pour pallier les pertes liées à la RIE III, Bâle-Campagne prévoit également d'autres mesures, telles que l'introduction de "patent box". Ce système permet une imposition préférentielle des revenus des brevets.

Selon les prévisions, la RIE III devrait entraîner des pertes de revenus fiscaux pour le canton: estimées à 23 millions en 2019, ces pertes devraient s'élever à 49 millions en 2024.

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