Bilan

Fifa: trois demandes de récusations rejetées par le Tribunal pénal fédéral

Ces décisions publiées mercredi s'inscrivent dans le cadre de l'enquête menée par le MPC sur un prêt sans intérêts accordé par l'association allemande de football (DFB) en marge de l'attribution du Mondial 2006. Elles sont définitives et ne peuvent pas faire l'objet d'un recours.

Les demandes déposées par les trois prévenus en avril 2019 ont été jugées tardives pour ce qui concerne Michael Lauber et l'ancien procureur fédéral Olivier Thormann, qui était également visé.

Crédits: Ennio Leanza / Keystone

Le Tribunal pénal fédéral rejette les demandes de récusation d'Urs Linsi, ancien secrétaire général de la Fifa, et de deux ex-dirigeant de l'association allemande de football dirigées contre Michael Lauber et d'autres membres du Ministère public de la Confédération.

Ces décisions publiées mercredi s'inscrivent dans le cadre de l'enquête menée par le MPC sur un prêt sans intérêts accordé par l'association allemande de football (DFB) en marge de l'attribution du Mondial 2006. Elles sont définitives et ne peuvent pas faire l'objet d'un recours.

Dans cette procédure distincte de celles menées contre d'autres ex-dirigeants de la Fédération internationale de football association (Fifa), Urs Linsi et Horst Schmid, ex-secrétaire général de la DFB, répondent d'escroquerie. Quant à l'ancien président de la DFB, Wolfgang Niersbach, il est prévenu de complicité d'escroquerie.

Demandes tardives

Les demandes déposées par les trois prévenus en avril 2019 ont été jugées tardives pour ce qui concerne Michael Lauber et l'ancien procureur fédéral Olivier Thormann, qui était également visé. La Cour des plaintes rappelle que les premiers articles faisant état de rencontres entre le procureur général de la Confédération et le président de la Fifa Gianni Infantino datent de novembre 2018.

En outre, les trois prévenus ont été informés formellement en février 2019 des motifs de récusation. Or, un justiciable doit intervenir dans les jours qui suivent.

Concernant les autres procureurs fédéraux et assistants de la "taskforce Fifa" du MPC, les juges de Bellinzone rappellent qu'une récusation "en bloc" n'est pas admissible. Ils se sont tout de même penchés sur les cas du directeur de la procédure et d'un autre procureur récusé en juin: les griefs visant ces deux magistrats n'ont pas été considérés comme suffisamment substantiels.

Autres procédures

A mi-juin, la Cour des plaintes a admis deux demandes de récusation visant Michael Lauber, Olivier Thormann et un autre membre du MPC. Les rencontres non-protocolées entre MM. Lauber et Infantino et les SMS entre M. Thormann et l'ex-directeur du service juridique de la Fifa Marco Villiger ont été jugés problématiques.

Ces requêtes avaient été déposées par les anciens cadres de la Fifa Markus Kattner et Jérôme Valcke. Elles intervenaient dans le cadre d'une autre enquête du complexe Fifa.

En juillet, en revanche, la demande de récusation déposée par Franz Beckenbauer a été rejetée. Les juges de Bellinzone ont estimé également que le "Kaiser Franz", qui faisait partie du comité d'organisation du Mondial 2006 en Allemagne, avait trop tardé.

Urs Linsi a déjà connu d'autres déboires devant la justice fédérale. Ainsi, le Tribunal pénal fédéral n'est pas entrée en matière sur sa demande de production de documents relatifs à l'enquête classée contre Olivier Thormann ou aux rencontres entre Michael Lauber et Gianni Infantino. En outre, le Tribunal fédéral a permis au MPC d'accéder à son répertoire électronique et à ses agendas privés.

Les newsletters de Bilan

Le cercle des lecteurs

Le Cercle des Lecteurs est une plate-forme d'échanger sur tout ce qui touche votre magazine. C'est le reflet de vos opinions, et votre porte-parole le plus fidèle. Plus d'info


Image Footer

"Tout ce qui compte.
Pour vous."