Bilan

Fiat est convaincu de la "légitimité" de sa pratique fiscale au Luxembourg

Une filiale du constructeur automobile est soupçonnée par la Commission européenne d'avantages fiscaux indus au Luxembourg.

La société visée, Fiat Finance and Trade (FFT), qui fournit des services de gestion de trésorerie à Fiat, "n'a jamais requis d'exemptions d'impôts ou de facilitation en lien avec le tax ruling", selon un communiqué de Fiat.

Crédits: AFP

Le constructeur automobile Fiat, dont une filiale est soupçonnée par la Commission européenne d'avantages fiscaux indus au Luxembourg, s'est dit jeudi "confiant de la légitimité" de son action, et ajouté que l'impact financier potentiel sur ses comptes était limité.

La société visée, Fiat Finance and Trade (FFT), qui fournit des services de gestion de trésorerie à Fiat, "n'a jamais requis d'exemptions d'impôts ou de facilitation en lien avec le +tax ruling+" (pratique qui permet à une entreprise de demander à l'avance la manière dont sa situation sera traitée par l'administration fiscale d'un pays, et d'obtenir certaines garanties juridiques, ndlr), selon un communiqué de Fiat.

Fiat note en outre que "toute augmentation potentielle de la base d'imposition de FFT ne serait pas significative par rapport aux résultats du groupe".

"Fiat demeure convaincu que tout examen de cette question par les autorités débouchera sur la confirmation de la légitimité du +tax ruling+ initial", conclut le groupe.

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