Bilan

Feu vert au plan contre l'évitement fiscal des multinationales

Ce nouveau mécanisme vise à freiner les techniques d'optimisation fiscale qui flirtent avec la légalité et feraient perdre jusqu'à 240 milliards de dollars par an de recettes fiscales aux Etats.

Les ministres des Finances des pays riches et émergents du G20 sont à Lima depuis jeudi.

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Le plan international de lutte contre les multinationales fuyant l'impôt a été officiellement approuvé vendredi à Lima par les ministres des Finances des pays riches et émergents du G20, a annoncé l'OCDE dans un communiqué.

Ce nouveau mécanisme, qui doit recevoir en novembre l'onction des chefs d'Etats ou de gouvernement, vise à freiner les techniques d'optimisation fiscale qui flirtent avec la légalité et feraient perdre jusqu'à 240 milliards de dollars par an de recettes fiscales aux Etats.

"C'est un moment historique", a déclaré le vice-Premier ministre turc chargé de l'économie Cevdet Yilmaz, au cours d'une conférence de presse à Lima où a lieu l'assemblée générale du FMI et de la Banque mondiale.

Préparé par la communauté internationale pendant trois ans, ce plan d'action doit compliquer la tâche des grandes entreprises qui font "disparaître" leurs bénéfices ou les transfèrent dans des territoires à faible fiscalité "où ne se déroule aucune activité économique", explique l'OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques) qui en a supervisé la création.

Entouré de plusieurs de ses homologues, le vice-ministre a assuré que les économies en développement seraient associés "sur un pied d'égalité" avec les pays riches.

Ce dispositif vient compléter l'arsenal de la communauté internationale qui a déjà mis en place un système d'échanges automatiques de données bancaires pour lutter contre l'évasion fiscale des particuliers.

"Nous devons nous assurer que nous bâtissons des systèmes fiscaux justes et efficaces dans le monde pour mettre en application les nouvelles règles et que la fiscalité ne pèse pas sur l'investissement direct international et la croissance mondiale", a déclaré pendant la même conférence de presse le Secrétaire américain au Trésor, Jack Lew.

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