Bilan

Faire breveter une invention coûtera moins cher en Suisse

Pour maintenir la protection d'un brevet, il faut payer des annuités à partir de la quatrième année à compter du dépôt de la demande et le montant augmente au fil des ans. Avec la modification, les taxes annuelles seront plus basses au début de la période de protection, lorsque le succès de l'invention est incertain.

Sur les vingt ans que peut durer le cycle de vie d'un brevet, les titulaires pourront économiser 1440 francs au total.

Crédits: DR

Les entreprises qui innovent paieront bientôt moins cher pour leurs brevets. Le Conseil fédéral a révisé mercredi pour le 1er juillet l'ordonnance de l'Institut fédéral de la propriété intellectuelle (IPI).

Pour maintenir la protection d'un brevet, il faut payer des annuités à partir de la quatrième année à compter du dépôt de la demande et le montant augmente au fil des ans. Avec la modification, les taxes annuelles seront plus basses au début de la période de protection, lorsque le succès de l'invention est incertain.

Sur les vingt ans que peut durer le cycle de vie d'un brevet, les titulaires pourront économiser 1440 francs au total. Jusqu'à la dix-huitième année, le maintien du brevet deviendra plus avantageux, ensuite, les taxes renchériront légèrement. La baisse doit profiter aux entreprises innovantes, en particulier aux PME.

Taxes

Elle a été rendue possible par les bons résultats d'exploitation obtenus par l'IPI. Ce sont surtout les taxes perçues dans le domaine des brevets qui ont contribué à ces résultats positifs, d'où leur adaptation. L'institut y perdra 6,5 millions de francs de recettes par an et verra l'augmentation de son capital propre (65 millions en juin 2018) freiné.

Institut financièrement indépendant depuis 1996, l'IPI s'autofinance à 100 % par ses propres moyens et tire ses recettes principalement des taxes qu'il perçoit pour la protection des brevets, des marques et des designs. C'est une entreprise à but non lucratif.

Les newsletters de Bilan

Le cercle des lecteurs

Le Cercle des Lecteurs est une plate-forme d'échanger sur tout ce qui touche votre magazine. C'est le reflet de vos opinions, et votre porte-parole le plus fidèle. Plus d'info


Image Footer

"Tout ce qui compte.
Pour vous."