Bilan

En France, les entreprises auront du mal à se saisir de la loi travail

La loi travail, promulguée en France en août, consacre la primauté de l'accord d'entreprise sur la convention de branche mais est conditionnée à la signature des accords avec les syndicats.

Cette flexibilité est conditionnée à la signature d'accords avec des syndicats représentant plus de 50% des salariés aux élections professionnelles.

Crédits: AFP

Les entreprises peineront à se saisir de la loi travail, notamment sur l'aménagement du temps de travail, à cause de l'obligation de signer des accords majoritaires avec les syndicats, selon la note de conjoncture sociale d'Entreprise et Personnel publiée vendredi.

La loi travail, promulguée en août, consacre la primauté de l'accord d'entreprise sur la convention de branche en matière de temps de travail. Mais cette flexibilité est conditionnée à la signature d'accords avec des syndicats représentant plus de 50% des salariés aux élections professionnelles. Auparavant, des syndicats minoritaires (30%) suffisaient, en l'absence d'opposition des syndicats majoritaires.

"L'accord majoritaire, s'il survit à (l'élection présidentielle de) 2017, va poser beaucoup de problèmes à des entreprises qui ont un paysage syndical qui ne leur permet pas, par la négociation, d'aboutir à des accords", s'est inquiété l'un des deux auteurs, Jean-Pierre Basilien, lors d'une présentation de la note d'Entreprise et Personnel, réseau spécialisé dans les ressources humaines.

Pour lever d'éventuels blocages, la loi prévoit la possibilité, pour des syndicats minoritaires, de faire valider un accord par référendum.

Mais cela "va certainement complexifier encore plus", prévient Michèle Rescourio-Gilabert, co-auteure de la note. "Nos entreprises adhérentes nous disent: +Mais comment on va gérer ça ? Comment consulter les salariés ? Comment poser une question pertinente qui demande un oui ou un non ?+"

M. Basilien observe, en outre, une "grande réticence" des syndicats réformistes dans les entreprises: "Aucun ne prendrait le risque d'être déjugé par les salariés" en utilisant le référendum.

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