Bilan

Emissions polluantes: BMW va payer une amende et échappe aux poursuites

Le constructeur BMW devra s'acquitter d'une amende de 8,5 millions d'euros (9,6 millions de francs) en Allemagne pour des infractions aux normes antipollution mais échappe à des poursuites pour fraude faute de preuves, a indiqué lundi le parquet allemand.

Le parquet de Munich estime que l'accusation de fraude n'est pas confirmée. L'amende sanctionne un "manquement au devoir de surveillance".

Crédits: AFP

L'enquête, une des multiples procédures visant des constructeurs allemands soupçonnés ou accusés d'avoir truqué leurs moteurs pour les faire paraître moins polluants, n'a pas établi "que certains modèles étaient effectivement équipés de logiciels frauduleux, ni que des employés de BMW aient agi délibérément", explique le parquet de Munich dans un communiqué.

"L'accusation de fraude ne s'est donc pas confirmée", précise-t-il, classant sans suite son enquête pénale lancée début 2018.

La somme de 8,5 millions d'euros vient solder un "manquement au devoir de surveillance" de l'entreprise concernant seulement 7965 voitures sur lesquelles les enquêteurs ont constaté un dysfonctionnement du système d'assainissement des émissions.

Le constructeur "n'avait pas de mécanisme de contrôle" assez rigoureux permettant de déceler une telle erreur du logiciel, ajoute le parquet.

Cette décision vient mettre un terme à l'affaire pour BMW, qui reste cependant étrangère au tentaculaire scandale du "Dieselgate" qui a éclaté en 2015, lorsque le géant Volkswagen a admis avoir truqué les moteurs de 11 millions de véhicules.

Le groupe de Wolfsburg a déjà dû payer en 2018 une amende de 1,8 milliard d'euros au total en Allemagne, dont un milliard pour sa marque VW et 800 millions pour Audi. Mais cela n'a pas mis fin à différentes enquêtes pénales ni aux poursuites engagées par les consommateurs.

Porsche, autre marque de Volkswagen, ainsi que le fabriquant des Mercedes-Benz, Daimler, restent également menacés d'amendes en Allemagne.

Au troisième trimestre 2018, BMW a affiché un bénéfice net de 1,4 milliard d'euros, en baisse de 24% sur un an en raison de retards de livraison dues aux nouvelles normes d'homologation des véhicules en Europe (WLTP).

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