Deux entreprises suisses ont violé l'embargo contre la Syrie
Les autorités suisses ont condamné deux entreprises à des amendes pour avoir exporté des produits de luxe vers la Syrie, en violation de l'embargo décrété par le Conseil fédéral.
Les autorités suisses ont condamné deux entreprises ayant leur siège dans le pays à des amendes pour avoir exporté des produits de luxe vers la Syrie, en violation de l'embargo décrété par le Conseil fédéral. Le montant des amendes n'a pas été précisé. - - Le Secrétariat d'Etat à l'économie (SECO) a confirmé dimanche à l'ats l'information parue dans la NZZ am Sonntag. Les condamnations, prononcées en août, sont maintenant exécutoires. - - Le SECO n'a en revanche pas donné d'informations sur la nature et les montant des amendes. Les deux entreprises ont livré leurs produits en 2013. Elles violaient ainsi l'ordonnance du Conseil fédéral datant de mai 2011 - soit quelques semaines après l'éclatement de la guerre. - - Entre autres biens concernés par cette ordonnance figurent les montres d'une valeur de plus de 1000 francs, les bijoux en or et les perles, mais aussi le caviar, les équipements de golf ou les chevaux de race. Les amendes prévues peuvent atteindre le million de francs et les personnes concernées risquent des peines d'emprisonnement allant jusqu'à cinq ans.
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