Des petits patrons mieux entendus par les autorités?

Ainsi donc le Conseil fédéral aura fini par entendre les nombreux appels à la raison émanant de la foule des petits patrons, oubliés par les mesures adoptées voilà quelques semaines. Le 1^er avril dernier (et cela n’a rien d’un poisson d’avril…), il a chargé l’Office fédéral des assurances sociales d’étudier d’ici au 8 avril (jour de la parution de Bilan), en collaboration avec le Département fédéral des finances et le Département de l’économie, de la formation et de la recherche, la «mise en place d’un soutien destiné à remédier à la situation difficile des indépendants dont l’activité n’a pas été interdite, mais qui voient leurs revenus fondre en raison de la paralysie de l’économie». Va-t-il s’inspirer des propositions émises par le serial entrepreneur Cyril Halifi, lequel siège dans nombreux conseils d’administration? Ce dernier propose une solution très originale qui aurait le mérite d’être simple à mettre en place.

La voici: toutes les entreprises qui ont subi un impact négatif lié à la fermeture de leur établissement par décision publique (restaurant, coiffeur, magasin de vêtements, marchés, masseur, etc.) reçoivent de la Confédération un montant qui pourrait s’élever, par exemple, à 20 ou 25% de leur chiffre d’affaires quotidien habituel sur l’exercice 2019 pour chaque jour de fermeture en 2020. «Avec cette méthode, il n’y aurait aucun formulaire à remplir puisque les services publics encaissent la TVA au niveau fédéral et que celle-ci est basée sur le chiffre d’affaires de l’entreprise. Quelque part dans les bases de données de l’Administration fédérale se trouve le chiffre d’affaires des mois de mars, avril et mai 2019 pour chaque entreprise du pays. Il suffirait donc juste de s’y référer pour calculer les montants 2020.»

La solution semble au premier abord réalisable. Et Cyril Halifi d’insister: «Mieux encore, l’organisme de TVA dispose du compte bancaire de chaque entreprise concernée puisqu’il arrive que l’entreprise produise un décompte TVA positif en sa faveur et auquel cas il reçoit un montant de TVA en sa faveur.» Il est vrai qu’avec cette mesure qui suppose simplement pour les autorités fédérales de faire un calcul forfaitaire et d’actionner les virements bancaires, cela pourrait se faire en quelques jours à peine, sans générer la moindre paperasse.

Arrêt du bricolage

L’entrepreneur vaudois en appelle à l’arrêt des solutions «bricolées» comme de suspendre le paiement du loyer, qui sera offert si le bailleur est public, mais qui provoquera des conflits si c’est une entreprise ou un particulier. «Cela va être une catastrophe en termes d’encombrement des tribunaux administratifs et des offices de poursuite pour gérer les conflits locataires/bailleurs», annonce-t-il avec justesse.

Autre réaction, celle de Miles Hopwood, serial entrepreneur vaudois aussi et président de l’association d’entrepreneurs EO Suisse romande (association mondiale de 14 000 entrepreneurs, et dont les membres du Chapitre Romandie emploient 3780 personnes). Voici très brièvement les deux mesures qu’il préconise: réduction d’horaire de travail (RHT) plafonnée comme pour tout le monde à 12 350 francs par mois au maximum pour les actionnaires-salariés de leur entreprise et le non-paiement de la TVA du 1^er trimestre. A suivre.