Bilan

Credit Suisse risque une amende salée

La grande banque helvétique, dans le collimateur de la justice américaine, aurait 4,7 milliards d’avoirs américains non déclarés. La note pourrait être supérieure à celle payée par UBS.

Brady Dougan

Crédits: Michael Reynolds/Keystone,

Depuis l’audience de Brady Dougan devant une commission du Sénat le 26 février, on est tenté de comparer Credit Suisse à UBS. A cette occasion, le sénateur Carl Levin a eu des mots très durs à l’égard du No 2 bancaire suisse: «Credit Suisse est impliqué autant qu’UBS dans l’assistance à l’évasion fiscale sur le sol américain.»

Les chiffres sont eux aussi comparables: 18  milliards et 52  000 clients pour UBS, 12  milliards et 22  000 clients pour Credit Suisse.

Mais, jusqu’à présent, la comparaison s’arrête là: Credit Suisse n’a livré que 238 noms de clients aux Etats-Unis, et uniquement dans le cadre de la convention de double imposition de 1996 qui ne permet l’entraide que dans les cas assimilables à une fraude, selon l’expression devenue célèbre «fraud and the like».

Mais autrement, CS a bien mérité de la patrie, serait-on tenté de dire. Contrairement à UBS qui avait livré 250, puis 4700 noms avec l’aval de la Confédération, Credit Suisse semble bien avoir battu en retraite dans l’honneur, poussant ses clients vers la sortie, jusqu’à preuve du contraire sans les trahir.

Les comptes de 11  000 «petits clients», qui représentent ensemble 1,5 milliard, ont été fermés sans clarifier préalablement leur statut fiscal, déclarés ou non. En tout, 18  900 relations ont été interrompues, alors que 3500 clients ont demandé leur régularisation à l’IRS (Internal Revenue Service).

Andreas Kolb, un avocat bernois, s’inquiète d’une ratification éventuelle de la nouvelle convention Suisse - Etats-Unis de 2010, qui pourrait intervenir encore cette année, et de ses conséquences: en se basant sur des «types de comportement» des clients pour réclamer des informations au titre de l’entraide administrative, elle ne permettra pas de refuser grand-chose aux Américains.

Huit employés sont inculpés

En attendant, Credit Suisse est, depuis 2011, sur la sellette: huit de ses employés sont inculpés aux Etats-Unis, semble-t-il pour avoir appartenu au SALN, cette entité spéciale à l’intérieur du CS qui se concentrait sur le marché américain.

L’un d’eux, Andreas Bachmann, s’est présenté devant un juge, apprenait-on le 12  mars: en liberté provisoire, il risque tout de même cinq ans de prison.

Dans ce contexte, la tactique de Brady Dougan le 26 février, se défausser sur les employés, est jugée sévèrement par Douglas Hornung. L’avocat genevois rappelle que le CEO, depuis 2007, travaillait précédemment pour le groupe aux Etats-Unis: «C’est lui qui envoyait les clients en Suisse.»

Reste à savoir combien le CS va payer: sur la base de 12 milliards et en admettant une pénalité de 20%, cela pourrait atteindre 2,4 milliards. Mais en se basant sur les seuls avoirs non déclarés, l’addition tomberait à moins de 1 milliard.

La base de calcul pourrait toutefois être différente: Charles Adams, un avocat américain à Genève, relève que l’administration américaine se réfère aux impôts éludés, calculés sur les intérêts et dividendes au taux maximal de 32% avec reprise sur cinq ans, tout cela bien sûr assorti d’une belle amende. Cela ferait probablement entre 0,5 et 1,5 milliard. On est presque soulagé… 

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