Bilan

Ces juteuses commissions que verse le Groupe Mutuel

Pour tenter de regagner des parts de marché dans l’assurance obligatoire des soins, la caisse-maladie valaisanne verse des commissions qui peuvent atteindre des montants importants.

Au Groupe Mutuel, le nombre de clients à l'assurance obligatoire des soins a fondu de 22,6% en deux ans.

Crédits: Keystone

«Je ne peux pas me taire face à un tel scandale», avoue ce courtier en assurances qui préfère rester anonyme. «Vous vous rendez compte: convaincre une famille de changer de caisse-maladie peut me rapporter plus de 6600 francs. Si je parviens à conclure des affaires avec 50 familles, je gagne 330'000 francs. C’est indécent! D’autant qu’une partie de ce montant vise à acquérir des clients à l’assurance obligatoire des soins (AOS) et qu’il est payé par les primes acquittées par les clients», fulmine ce Romand à propos de la nouvelle politique de commissionnement du Groupe Mutuel entrée en vigueur au 1er février 2019.

Entre le 1er janvier 2017 et le 1er janvier 2019, le nombre de clients à l’AOS de l’assureur valaisan a chuté de 1'235'583 à 981'160. Soit un recul de 22,6% ou de 254'423 assurés. Pour reconstituer ses réserves qui étaient insuffisantes, le Groupe Mutuel a été contraint d’augmenter plus fortement ses primes que d’autres caisses-maladie. Ce qui a fait fuir sa clientèle vers des concurrents moins chers.

Politique agressive

Pour tenter d’arrêter l’hémorragie, ses dirigeants ont décidé de mettre en œuvre une politique commerciale agressive. Comme son propre réseau de vente est réduit, l’assureur valaisan est contraint d’améliorer les revenus des courtiers indépendants s’il veut vendre davantage de produits. Il a ainsi augmenté fortement ce qu’il appelle la prime décideur, autrement dit une indemnisation qui s’ajoute aux commissions habituelles. Cette pratique est courante dans la branche. Elle prend généralement la forme de supercommissions.

«Plusieurs de nos concurrents versaient des commissions plus élevées que nous pour les assurances complémentaires. Nous avons donc dû nous aligner sur les pratiques du marché pour ne pas être pénalisés», explique Loïc Mühlemann, responsable de la communication du Groupe Mutuel.

Une affaire juteuse

Selon le règlement d’indemnisation de la société Maklerzentrum (un gros revendeur de produits d’assurance) remis à un de ses intermédiaires, celle-ci s’engage à lui reverser «une indemnité forfaitaire» de 1000 francs pour chaque contrat conclu avec le Groupe Mutuel comprenant une adhésion à l’AOS et une assurance complémentaire dite «forte» (par exemple pour la médecine alternative).

Autrement dit, si Maklerzentrum règle un tel montant à un de ses intermédiaires, c’est que le Groupe Mutuel lui remet une somme supérieure à celui-ci. Tant cette société que l’assureur valaisan refusent cependant de la dévoiler. «La plupart des assureurs-maladie connaissent l’existence d’une indemnisation supplémentaire, mais celle-ci varie d’une entreprise à l’autre», indique Stephan M. Wirz, membre de la direction générale de Maklerzentrum.

Pour un intermédiaire sous contrat avec Maklerzentrum, l’affaire peut être juteuse. Supposons qu’une famille de quatre personnes (deux adultes de moins de 40 ans et deux enfants de moins de 18 ans) souscrive au Groupe Mutuel quatre AOS (franchises de 2500 francs pour les adultes et de  0 franc pour les enfants), quatre assurances des soins complémentaires (niveau 3) et quatre couvertures de soins et d’hospitalisation à l’étranger (Mundo) via un courtier disposant d’un contrat avec Maklerzemtrum. Dans ce cas, la rémunération de ce dernier atteint 6640 francs. «Je peux vous assurer que ce genre d’affaires est facile à conclure», affirme notre courtier en assurances.

«Cet exemple reste très théorique car le nombre moyen d’affaires par agent de notre groupe réalisés en 2017 et 2018 est de 20 à 25 personnes, soit 8 fois moins que les 50 familles de 4 personnes mentionnées par le courtier», réplique Loïc Mühlemann.

Qui paie les commissions?

Cette politique de commissionnement du Groupe Mutuel pose deux questions de fond. D’abord, la prime décideur payée à Maklerzentrum, qui dépasse les 1000 francs, vise à augmenter le nombre de clients à l’AOS même si elle est combinée à une assurance complémentaire.

Or, l’accord conclu entre les assureurs-maladie et les courtiers ou intermédiaires sous l’égide de l’organisation faîtière santésuisse prévoit qu’ils versent la somme maximale de 50 francs par conclusion d’une AOS. «Nous respectons cet accord. Ces commissions ne sont absolument pas financées par les caisses-maladie Lamal du Groupe Mutuel mais par les assurances privées», insiste Loïc Mühlemann.

Ensuite, dans quelle société cette prime décideur est-elle comptabilisée? «Comme la loi l’exige, les comptes liés aux activités AOS et assurances complémentaires sont clairement séparés et il n’existe pas de comptabilité croisée. D’ailleurs, ces deux activités sont pratiquées par des sociétés distinctes. Nous sommes soumis à de nombreux contrôles et à des audits effectués par des autorités indépendantes», explique Loïc Mühlemann. Autrement dit, ce sont les deux sociétés du Groupe Mutuel actives dans les assurances complémentaires qui supportent les charges de la prime décideur dont l’objectif est pourtant d’augmenter le volume d’affaires dans l’assurance de base.

Le Parlement s'empare de la question

Pour obliger les assureurs à suivre une politique de commissionnement adéquate, le Parlement s’est emparée du sujet suite à différentes interventions. Elles proviennent notamment de certaines caisses-maladie qui veulent ainsi éviter les dérives existantes.

Au mois de mars, le Conseil national a approuvé une motion exigeant que le Conseil fédéral réglemente le versement de commissions aux intermédiaires tant dans l’AOS que dans les assurances maladies complémentaire et prévoit dans des sanctions en cas de non-respect de la législation.

«Tant que cette régulation n’entre pas en vigueur, nous sommes soumis à une forte concurrence et les règles du marché s’appliquent. Dès qu’elle le sera, nous l’appliquerons et cela permettra, à notre sens, d’améliorer l’image de notre secteur, d’apporter une plus grande transparence et une meilleure qualité profitable aux assurés», relève Loïc Mühlemann.

Jean Philippe Buchs
Jean-Philippe Buchs

JOURNALISTE À BILAN

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Journaliste à Bilan depuis 2005.
Auparavant: L'Hebdo (2000-2004), La Liberté (1990-1999).
Distinctions: Prix Jean Dumur 1998, Prix BZ du journalisme local

Du même auteur:

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