Bilan

Certaines subventions américaines au Boeing 777X sont illégales

Une partie des aides fiscales accordées par les Etats-Unis destinées à la fabrication du nouveau Boeing 777X sont en fait des subventions "interdites" par les règles de l'OMC.

L'OMC est le théâtre depuis plus de 10 ans de la bataille entre Boeing et Airbus, via respectivement les Etats-Unis et l'Union européenne.

Crédits: AFP

Certaines subventions américaines au constructeur aéronautique Boeing pour son futur nouveau long-courrier, le 777X, sont illégales et non conformes aux règles de l'OMC (Organisation mondiale du commerce), selon une décision du panel (tribunal d'experts), chargé de trancher ce litige commercial entre l'Union européenne et les Etats-Unis, rendue publique lundi.

Ce panel a en effet décidé qu'une partie des aides fiscales accordées par l'Etat américain de Washington destinées à la fabrication de ce nouveau long-courrier, étaient en fait des subventions "interdites" par les règles de l'OMC, et que les Etats-Unis avaient un délai de 90 jours pour se mettre en conformité avec cette décision.

Chaque partie, les Etats-Unis et l'UE, peut faire appel de cette décision devant l'OMC.

Dès la publication de cette décision, l'UE a crié victoire. "Il s'agit d'une victoire majeure pour l'UE dans le cadre de son différend commercial concernant Boeing", a indiqué un communiqué de la Commission européenne publié à Bruxelles.

Selon l'UE, l'OMC a "considéré que la décision américaine datant de novembre 2013 d'étendre les exemptions fiscales pour Boeing jusqu'en 2040 allaient à l'encontre de décisions précédentes de l'OMC".

Pour la commissaire européenne Cecilia Malmstroem, "la décision de ce jour de l'OMC est une importante victoire pour l'UE et son industrie aéronautique, le panel a estimé que les subventions massives additionnelles de 5,7 milliards de dollars données par l'Etat de Washington à Boeing étaient strictement illégales".

L'OMC est le théâtre depuis plus de 10 ans de la bataille entre Boeing et Airbus, via respectivement les Etats-Unis et l'Union européenne, à propos des subventions et aides respectives accordées par chaque partie pour son industrie aéronautique.

Le volet examiné lundi concerne exclusivement les aides conditionnelles fournies par l'Etat de Washington pour la fabrication de futur nouvel avion Boeing, le 777X.

Le 777X, doté d'une voilure en composite ainsi que d'extrémités d'ailes repliables, promet une réduction de consommation du carburant de 12%, par rapport à son concurrent, l'Airbus A350, grâce à de nouveaux moteurs GE9X développés par GE Aviation.

La production du 777X devrait débuter l'année prochaine, en 2017, avec une première livraison prévue en 2020.

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