Bilan

Ce flou juridique qui nuit aux stagiaires

Au terme des études, le stage s’impose de plus en plus comme le seul moyen d’accéder au marché du travail. Un statut précaire qui peut facilement conduire à des abus. Enquête.
  • Un stagiaire n’est pas censé travailler de façon autonome, pour un salaire inférieur à un employé régulier.

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  • Rémy Wyler, docteur en droit: «Aucune attente productive ne peut être exigée.»

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Payée 500 fr. par mois pour un stage à 50%, Isabelle* n’a pourtant pas hésité longtemps avant d’accepter. «C’est plus que ce à quoi je m’attendais pour le milieu culturel. Je l’aurais sûrement fait gratuitement car je travaillais à côté de mes études en parallèle et avais assez pour vivre, témoigne la jeune femme. Je savais que sans expérience professionnelle à la fin de ma formation, la situation serait rude. J’étais prête à accepter d’être sous-payée durant quelque temps.» 

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Fraîchement diplômés, c’est souvent via un stage que les jeunes entrent en contact avec le marché du travail. Des premières expériences courantes mais qui ne se valent pas toujours. Parfois, elles servent de tremplin. «Après mon master, j’ai été embauchée pour un stage de dix-huit mois. Il comportait une partie de formation et je me suis sentie bien encadrée. Une opportunité de travail s’est présentée après huit mois seulement dans la même entreprise. J’ai donc pu interrompre mon stage pour cela», explique Marie*, très enthousiaste quant à son début de carrière. 

Sur le marché du travail, le recours aux stagiaires s’est généralisé. Pour tenter de mesurer le phénomène, Bilan a envoyé un questionnaire aux 20 sociétés cotées au SMI (l’indice vedette de la Bourse suisse). Toutes celles qui ont répondu, soit quatorze, proposent de tels contrats. Environ la moitié indique les salaires correspondants, dans une fourchette comprise entre 2500  et 5000 fr. Au sein de ces multinationales à la culture d’entreprise plurilingue, les opportunités portent souvent des noms évocateurs. On parle de «Graduate Training Program» à UBS, ou de «Career Start» à Credit Suisse.

Adecco a même lancé un projet de promotion attrayant: «Adecco Way to Work.» Objectif? Faire du stage un élément indispensable pour débuter dans la vie professionnelle et mettre en avant des avantages tels que la possibilité de confirmer son intérêt pour la branche choisie, d’échanger avec un mentor ou de gagner de l’expérience de terrain. Hormis les offres pour passer quelques mois dans des entreprises du monde entier, le programme inclut également des événements de networking et du conseil pour toutes les démarches inhérentes à la recherche d’un travail.

Les stages qui se prolongent

Les PME intègrent également des jeunes actifs dans leurs équipes de façon temporaire. Parmi les offres d’emploi disponibles sur les sites spécialisés, les annonces pour des stages se multiplient. Prenons, par exemple, celle du groupe Berney Associés, une grande fiduciaire romande. Malgré une description très exigeante du profil recherché pour une expérience de «réviseur junior stagiaire», cela ne correspond toutefois pas à un véritable poste.

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«Il s’agit d’une période de formation pure, qui conduit souvent à une embauche par la suite. Par ailleurs, les stagiaires ne travaillent jamais de manière autonome. Enfin, nous refusons les personnes surqualifiées qui postulent pour un stage», argumente Mélodie Martin, responsable des ressources humaines. 

L’engagement de stagiaires pose la question de leur statut légal. Pour l’avocat et docteur en droit Rémy Wyler, le vide juridique est «probablement existant». Il préfère toutefois parler de «liberté contractuelle». Et d’ajouter: «Pour que le stage ne soit pas considéré comme un contrat de travail, aucune attente productive ne peut être exigée de la part du stagiaire.»

Il reconnaît toutefois des abus dans deux cas: «Lorsque le stage se prolonge de manière telle que la prestation fournie par le stagiaire devient analogue à celle d’un collaborateur régulier, alors que le salaire perçu par le premier reste sensiblement moindre et que les aspects de formation ont disparu.» Selon lui, une solution législative semble de plus en plus nécessaire «pour éviter l’utilisation exagérée de main-d’œuvre bon marché». Mais elle sera  difficile à instaurer «en raison des limites floues entre les compétences cantonales en matière de politique sociale et l’ingérence dans le droit privé qui relève du droit fédéral». 

Renforcer les contrôles

Face à des pratiques parfois abusives dans l’emploi de stagiaires, les autorités genevoises ont décidé de réagir. «Il y a deux ans, nous avons remarqué une augmentation de situations douteuses dans les demandes de permis de travail. Depuis lors, nous n’avons cessé de renforcer les contrôles. Nos observations ont débouché sur la promulgation de critères permettant de valider ou non la légitimité d’un stage», explique Christina Stoll, directrice générale de l’Office cantonal de l’inspection et des relations de travail (OCIRT).

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«A l’avenir, seuls des stages obligatoires durant une formation certifiante ou entre deux cycles d’études ou encore à but de réinsertion seront tolérés», expose Françoise Weber, secrétaire syndicale au Syndicat interprofessionnel de travailleuses et travailleurs (SIT). C’est surtout à Genève que la situation est particulièrement problématique. La raison? La présence de nombreuses organisations internationales, dont les activités échappent au droit suisse.

Dans le secteur public, des cantons ont délimité le statut de stagiaire. Par exemple l’Etat de Vaud, qui en emploie environ 550, a émis une directive entrée en vigueur en janvier 2016. Elle contient une description précise: «L’activité du stagiaire n’est pas destinée à pallier l’absence d’un(e) collaborateur(trice), ni à exécuter une tâche régulière correspondant à un poste de travail permanent.» Elle mentionne également que le stage ne peut être considéré comme une période d’essai. Le texte distingue cinq catégories, dont celle du «stage volontaire» qui concerne les étudiants à un stade avancé.

En cours de master ou une fois celui-ci obtenu, le salaire mensuel est fixé à 1750 fr. au maximum. Du côté de Fribourg, l’Administration cantonale a réglé ces mêmes questions en 2009 déjà dans une directive. Les stages postformation y sont par contre rémunérés à hauteur de 3500 fr. mensuels. Dans les deux cantons, la durée du contrat se limite à six mois.

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Au fil des décennies, le marché du travail s’est progressivement transformé. Les conditions d’engagement requises par les employeurs deviennent toujours plus exigeantes. Décrocher un premier emploi à durée indéterminée intervient ainsi plus tardivement qu’auparavant dans la carrière professionnelle. Et lorsque la première expérience prend la forme d’un stage, les risques de sous-enchère salariale et d’abus guettent.  

* Noms connus de la rédaction

Valentine Zenker

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