Bilan

Bruxelles se dit prête à examiner l'accord entre Google et Londres

La commissaire à la concurrence de l'UE s'est dite prête à examiner l'accord entre le fisc britannique et Google sur les arriérés d'impôts du géant américain de l'internet, si la Commission est sollicitée.

Le géant américain de l'internet va payer 130 millions de livres (172 millions d'euros) d'arriérés d'impôts au Royaume-Uni, une somme qualifiée de "dérisoire" aussi bien par John McDonnell, porte-parole du parti travailliste pour les questions économiques, que par le maire conservateur de Londres, Boris Johnson.

Crédits: Reuters

La commissaire à la concurrence de l'Union européenne (UE), Margrethe Vestager, s'est dite prête jeudi à examiner l'accord entre le fisc britannique et Google sur les arriérés d'impôts du géant américain de l'internet, si la Commission est sollicitée.

"Si nous trouvons qu'il y a matière à préoccupation, si quelqu'un nous écrit et dit +ce n'est peut-être pas comme cela devrait être+, alors nous jetterons un coup d'oeil", a déclaré sur BBC Radio 4 Margrethe Vestager.

Elle a refusé de dire si l'accord conclu vendredi avec Google après six ans d'enquête du fisc britannique pouvait être qualifié d'accord de complaisance.

A Bruxelles, Ricardo Cardoso, porte-parole de la Commission européenne, a "confirmé que la commissaire avait reçu la lettre du parti national écossais (SNP) à ce sujet et comme toujours, la commission va se pencher dessus et l'étudier". "A l'heure actuelle, on ne peut pas dire quelle sera la prochaine étape", a-t-il ajouté.

Le géant américain de l'internet va payer 130 millions de livres (172 millions d'euros) d'arriérés d'impôts au Royaume-Uni, une somme qualifiée de "dérisoire" aussi bien par John McDonnell, porte-parole du parti travailliste pour les questions économiques, que par le maire conservateur de Londres, Boris Johnson.

"C'est à la commission (européenne) de décider ou pas d'enquêter", a réagi un porte-parole de David Cameron. "Mais le HMRC (l'administration fiscale britannique) a été clair sur le fait qu'il a récupéré tout l'impôt qui était dû", a-t-il ajouté.

Dans une lettre publiée dans le Financial Times, Peter Barron, le chef pour l'Europe des relations publiques de Google, a affirmé jeudi que son groupe ne faisait que se conformer aux lois britanniques.

"Après un audit de six ans, nous payons le montant total que le HMRC a établi (...) Les gouvernements font les lois fiscales et les autorités fiscales font appliquer la loi de façon indépendante, et Google est en conformité avec la loi", écrit-il.

Cependant, le plus important actionnaire de Google au Royaume-Uni, James Anderson's Scottish Mortgage Investment Trust, a appelé dans le Times le géant américain à payer "beaucoup plus" d'impôts en Grande-Bretagne, dans son propre "intérêt à long terme".

Vince Cable, ministre libéral-démocrate du Commerce dans le gouvernement de coalition de la première mandature de David Cameron, a expliqué, dans le Guardian, que Google avait "beaucoup d'influence" à Downing Street, les services du Premier ministre.

Selon lui, ces "relations très étroites ont probablement rendu difficile pour le HMRC d'être agressif dans son accord fiscal avec la compagnie".

Une vision partagée par le magnat des médias Rupert Murdoch qui a tweeté que "Google a habilement implanté des dizaines des siens à la Maison Blanche, à Downing Street et dans d'autres gouvernements".

Les responsables de Google et du HMRC doivent s'expliquer sur les conditions de cet accord le 11 février devant un comité parlementaire sur les comptes publics.

Ailleurs en Europe, une source judiciaire italienne a annoncé jeudi à l'AFP que le fisc italien réclamait plus de 200 millions d'euros à Google, tandis que mercredi, le ministre français des Finances, Michel Sapin, estimait qu'un accord de Google avec la France sur ses arriérés d'impôts était "aussi une nécessité".

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