Bilan

BNP Paribas Suisse a gravement violé les embargos américains

L'enquête de la FINMA sur BNP Paribas Suisse fait suite à une enquête des autorités américaines sur des infractions aux sanctions américaines.

La FINMA va également vérifier que les mesures annoncées par la banque sont mises en œuvre de façon conséquente.

Crédits: Keystone

La filiale suisse de BNP Paribas a gravement violé les embargos américains, relève mardi la FINMA. L'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA) ordonne une interdiction durant deux ans de toute opération avec des personnes ou sociétés touchées par des sanctions de l'UE ou des Etats-Unis. La banque devra également renforcer ses fonds propres.

Suite à l'enquête des autorités américaines contre le groupe BNP Paribas, la FINMA a examiné les activités de sa filiale suisse avec les pays sous embargos. Elle a constaté que de 2002 à 2011, en particulier entre 2002 et 2007, BNP Suisse a, de manière continue et dans un volume important, enfreint les sanctions américaines, principalement celles contre le Soudan", a-t-elle indiqué mardi.

L'autorité de surveillance helvétique pointe notamment de graves manquements "aux obligations d'identification, de limitation et de surveillance des risques", liés aux transactions avec des partenaires commerciaux dans des pays touchés par des sanctions financières américaines.

Même si la FINMA n'a trouvé aucun indice de violations de sanctions suisses, la banque "s'est exposée à des risques juridiques et de réputation excessivement élevés et a, de ce fait, enfreint, selon le droit suisse de la surveillance, l'exigence de disposer d'une organisation adéquate".

Outre une interdiction de deux ans d'effectuer toute opération avec des sociétés et personnes touchées par des sanctions américaines ou européennes, la FINMA oblige BNP Paribas (Suisse) à renforcer ses fonds propres.

La FINMA va également vérifier que les mesures annoncées par la banque - adaptation des processus pour les transactions avec des partenaires commerciaux situés dans des pays concernés par des sanctions américaines - sont mises en œuvre de façon conséquente. Elle chargera "un tiers indépendant" de cette tâche.

L'autorité de surveillance va poursuivre ses investigations sur la manière dont le conseil d'administration, la direction et d'autres employés étaient impliqués dans ces manquements. BNP Paribas (Suisse) emploie 1700 collaborateurs à Genève, Zurich, Bâle et Lugano. Elle se classe parmi les plus grandes banques étrangères du pays.

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