Bilan

Billag postule à sa propre succession

Billag veut continuer à prélever la redevance radiotélévision auprès des ménages et a postulé à l'appel d'offre lancé par l'Office fédéral de la communication (OFCOM) à la mi-août.

La nouvelle législation sur la radio et la télévision ne lie plus la redevance à la possession d'un appareil de réception.

Crédits: Keystone

Billag veut continuer à prélever la redevance radiotélévision auprès des ménages. Elle a postulé à l'appel d'offre lancé par l'Office fédéral de la communication (OFCOM) à la mi-août.

La loi révisée sur la radio et la télévision prévoit que le nouveau système entre en vigueur au plus tard début 2019, date à laquelle l'actuel contrat avec Billag arrive à échéance. A ce jour, Billag a postulé, a dit mardi à l'ats Dominik Müller, porte-parole de la société.

On ne sait pas si d'autres organisations ont déposé leur dossier. Et si c'est le cas, combien l'ont fait. L'OFCOM n'a pas souhaité donner cette information.

On saura d'ici au printemps 2017 qui emportera le morceau. Le délai pour le dépôt des candidatures échoit mi-novembre.

L'entreprise qui remportera le mandat devra ensuite mettre en place et tester l'infrastructure de perception de la redevance d'ici à 2018. Le montant de l'indemnisation versée à l'organe de perception sera fixé par contrat après l'adjudication, au début de l'année prochaine. Il sera inférieur aux 54 millions que touche actuellement chaque année Billag.

Contrairement à maintenant, son successeur n'aura qu'à effectuer les prélèvements auprès des ménages, l'Administration fédérale des contributions percevant la redevance auprès des entreprises. Selon le calendrier, les premières factures devront être envoyées aux ménages début janvier 2019 au plus tard.

Entrée en vigueur au début du mois de juillet, la nouvelle législation sur la radio et la télévision ne lie plus la redevance à la possession d'un appareil de réception.

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