Bilan

Banques: la Finma veut renforcer la réglementation

La législation "too big to fail" pour les grandes banques en Suisse ne suffit pas, estime Mark Branson. Le directeur de la Finma est prêt à serrer la vis.

"La Suisse devrait appartenir aux pays leaders au niveau mondial en termes d'exigences de fonds propres pondérés et non pondérés pour les grandes banques", estime M. Branson, directeur de la Finma.

Crédits: Keystone

La législation "too big to fail" pour les grandes banques en Suisse ne suffit pas, estime Mark Branson. Avant même que les règles actuelles ne soient toutes mises en oeuvre, le directeur de la FINMA est prêt à serrer la vis.

"Nous sommes en bonne voie, mais il reste encore du chemin à parcourir", a déclaré Mark Branson dans une interview parue vendredi dans le Bund et le Tages-Anzeiger. La sécurité s'est certes renforcée, mais tous les problèmes ne sont pas résolus, cela même lorsque toutes les exigences de la loi actuelle auront été remplies. "D'autres ajustements sont nécessaires".

Ceux-ci sont notamment essentiels en matière d'exigences de fonds propres, estime le directeur de l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA). Les fonds propres non pondérés (leverage ratio) sont dans le viseur.

"La Suisse devrait appartenir aux pays leaders au niveau mondial en termes d'exigences de fonds propres pondérés et non pondérés pour les grandes banques", estime M. Branson. "Dans ce domaine, certains pays nous ont rattrapés, voire même dépassés".


Sécuriser les pertes

Mark Branson juge par ailleurs nécessaires des mesures en matière de fonds propres constitués pour absorber d'éventuelles pertes, ce qui permet de faciliter la stabilisation d'une banque en difficulté. "Nous sommes tous d'accord pour dire que pour de tels instruments, un ratio doit être appliqué".

Le directeur de la FINMA fait par ailleurs remarquer que les obligations convertibles spéciales, comme par exemple celles créées par Credit Suisse, ne se sont pas imposées à l'échelle internationale. Se pose ainsi la question de savoir si la Suisse doit garder cette "spécialité", ou changer de direction, lorsque cela correspond mieux aux standards internationaux.


Nouveaux projets scrutés

A propos des plaintes de certains établissements - particulièrement des plus petits - sur des conditions plus strictes pour l'activité bancaire, Mark Branson souligne que la FINMA examine de très près les nouveaux projets de réglementation, pour voir si l'ensemble des prescriptions doit vraiment s'appliquer à tous.

A l'avenir, la FINMA va également examiner de manière encore plus cohérente si les règles introduites ont eu les effets escomptés, ou si elles ont au contraire mené à des conséquences inattendues ou néfastes. Le cas échéant, ces dispositions pourraient être adaptées en conséquence.

En Suisse, les banques d'importance systémique sont UBS, Credit Suisse, la Banque cantonale de Zurich (BCZ), Raiffeisen et PostFinance. Elles doivent répondre à des exigences spécifiques - pour certaines seulement valables dans les années à venir - adoptées dans le sillage de la crise financière par le Parlement. La FINMA décide pour chaque établissement les obligations nécessaires.

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