Bilan

Bâle-Ville: entreprises mandatées soumises à l'égalité salariale

Bâle-Ville devient le premier canton alémanique à soumettre les entreprises qu'il mandate au respect de l'égalité salariale entre hommes et femmes. Des contrôles seront effectués dès 2021. Le dispositif prévoit aussi d'éventuelles sanctions.

Si un contrôle inopiné met en lumière une violation de l'égalité salariale, l'entreprise dispose d'un délai pour corriger le tir.

Crédits: Keystone

Le bureau de l'égalité homme/femme du département présidentiel de Bâle-Ville sera chargé d'effectuer des contrôles inopinés auprès des entreprises proposant leurs services au canton. Ces dernières doivent à l'avenir signer une déclaration de respect de l'égalité salariale, preuve écrite à l'appui.

Si un contrôle inopiné met en lumière une violation de l'égalité salariale, l'entreprise dispose d'un délai pour corriger le tir. D'éventuelles sanctions peuvent être prononcées après l'échéance de ce délai, indique jeudi le département présidentiel.

Bâle-Ville est l'un des premiers cantons et le premier en Suisse alémanique à introduire un tel système. En Suisse romande, Vaud effectue depuis l'an dernier des contrôles auprès des entreprises ayant obtenu des marchés publics. La Confédération soutient financièrement les mesures contraignantes de ce type.

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