Bilan

Au procès UBS, le secret bancaire comme ligne de défense

Au procès d'UBS à Paris, un ancien dirigeant de la filiale française s'est retranché derrière le secret bancaire pour justifier de son ignorance quant à un potentiel démarchage illicite en France.

"Un Suisse n'a pas de clients, il n'a que des "prospects", car s'il dit qu'il a un client, il enfreint le secret bancaire suisse", a déclaré M.de Fayet.

Crédits: keystone

 

Pour Patrick de Fayet, l'ex-numéro 2 d'UBS France, "les Suisses venaient voir leurs clients": "il faut entretenir les liens, sinon c'est le copain de la banque d'à côté qui vous pique votre client". Devant le tribunal correctionnel de Paris, l'ancien directeur commercial d'UBS France (2004-2009) s'est livré à un exercice délicat: lisser ses premières déclarations aux enquêteurs, faire oublier sa vaine démarche de "plaider coupable" qui devait lui épargner l'épreuve du procès mais incriminait la banque, et enfin convaincre de son ignorance pour tout ce qui concerne la maison-mère.

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Des chargés d'affaires suisses ont-ils oui ou non démarché illégalement de riches clients français pour les convaincre de confier leur argent aux coffres forts suisses d'UBS? La question est au coeur du procès de la maison mère UBS AG, poursuivie pour démarchage bancaire illicite et blanchiment aggravé de fraude fiscale, et de sa filiale française pour complicité des mêmes délits. Les juges d'instruction évaluent à plus de 10 milliards d'euros les avoirs non déclarés et le poids lourd mondial de la gestion de fortune encourt une amende pouvant se monter jusqu'à la moitié de ces fonds dissimulés.

Pas de clients, que des "prospects"

A la barre, l'ex-banquier vient "planter le décor": "En 2000, étant la première banque du monde, vous réfléchissez à vous implanter dans d'autres pays". Et dans un pays "archi-bancarisé comme la France", il faut avoir "les meilleurs chargés d'affaires (CA)", "il faut les payer: salaire élevé, gros bonus". Le message à chacun des 140 "CA" d'UBS France est clair: "S'il veut avoir des bonus, soit il va draguer son ancien fonds de commerce, soit il va aller à la chasse", raconte M. de Fayet.

"Vous vous trouvez face à des gens (les CA d'UBS AG) qui viennent voir leurs clients sur votre territoire. Il y avait des frictions", concède-t-il. Mais comment savoir si ce sont des clients et pas des "prospects", c'est-à-dire de potentiels futurs clients, qu'UBS AG n'avait pas le droit de démarcher faute de licence spécifique, demande la présidente. Patrick de Fayet hausse imperceptiblement les épaules: les Suisses, dit-il, "avaient plus de clients que nous en France, ils étaient là depuis un siècle!"

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Mais comment être certain que ce sont des clients? "On ne le sait pas, lâche l'ex-banquier. Un Suisse n'a pas de clients, il n'a que des "prospects", car s'il dit qu'il a un client, il enfreint le secret bancaire suisse". Pourquoi ouvrir une banque en France? Le calcul d'UBS est alors simple: mieux vaut être à Paris ou à Lyon, ce qui permettrait aux clients français de "régulariser leur situation en cas d'amnistie fiscale", suppute Patrick de Fayet.

Combien sont ces Français exilés fiscaux en Suisse? Nul ne le sait. L'enquête sur UBS évalue à 3,7 milliards le montant récupéré par la cellule de "dégrisement" ouverte en France sur le total estimé de 10 milliards dans ce dossier. Au début des années 2000, la seule règle d'or pour les chargés d'affaires français, c'était de faire entrer de l'argent frais pour augmenter le "Share of Vallet", la part de marché d'UBS, admet M. de Fayet. Y compris en signant des reconnaissances d'affaires avec les Suisses via les fameux "carnets du lait", un terme qu'il avait lui-même choisi pour ce simple "outil d'évaluation" des bonus dus à ses CA, une comptabilité occulte pour les juges d'instruction.

Mais il nie avoir flirté avec les limites. La présidente lui rappelle qu'il avait lui-même expliqué aux enquêteurs la différence entre "simple money", de l'argent non déclaré, et "complex money", de l'argent déclaré au fisc français, donc plus complexe à gérer. "Je regrette cette déclaration, elle va au-delà de ce que je pouvais savoir", dit-il. "Je ne suis pas un spécialiste du secret bancaire suisse." L'interrogatoire de M. de Fayet se poursuivra ce jeudi 18 octobre. 

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