Bilan

Assura ne réussit pas à apaiser ses courtiers

La caisse maladie romande a offert un dédommagement à ses revendeurs pour régler le litige qui les opposait. Mais il est loin de correspondre à leurs revendications.

Le groupe Assura a introduit, le 1er février 2013, une nouvelle convention d’intéressement.

Crédits: Dr

«Les pertes sont conséquentes. Mais, par désespoir, j’ai néanmoins accepté la somme qui m’a été proposée», soupire André*. «On nous a volé le résultat du travail accompli pendant des années», avoue Henri*. Les courtiers d’Assura sont amers. Les montants versés par la caisse maladie romande (un des leaders de la branche avec 869 000 assurés) pour apaiser leurs revendications sont jugés nettement insuffisants.

Ils ne couvrent de loin pas leurs prétentions. L’objet du litige: depuis l’entrée en vigueur, le 1er février 2013, d’une nouvelle convention d’intéressement, les courtiers d’Assura ne touchent plus aucune commission sur la gestion de leur portefeuille d’assurances complémentaires.

Plus d’une année plus tard, Assura a néanmoins décidé de dédommager ses revendeurs. Elle leur a envoyé une offre qui tient compte de la fidélité du courtier envers le groupe, de ses efforts de vente et des éventuelles prétentions formulées en relation avec l’ancien système de rémunération.

«La proposition intervient à bien plaire et à titre exceptionnel, (…) de manière à clore définitivement le chapitre du passé», indique la caisse maladie dans son courrier. Celle-là «ne doit en aucun cas être considérée comme une reconnaissance de responsabilité quelconque de la part d’Assura». Autrement dit, elle éteint toutes les prétentions dont pourraient se prévaloir les courtiers. 

«Le dindon de la farce»

Approchée par Bilan, Assura explique que ce dédommagement est le fruit de la nouvelle direction du groupe, laquelle «souhaite construire une relation de confiance à long terme avec les agents». Une explication qui ne satisfait pas un revendeur: «Alors que l’assureur a diminué ses frais de gestion en supprimant les commissions versées à ses courtiers, l’assuré n’a rien reçu en retour sur ses primes. Avec nous, il est le dindon de cette farce.»

Pour la caisse maladie, l’affaire n’est cependant pas complètement close. L’an dernier, deux courtiers ont saisi la justice afin qu’elle respecte ses engagements contractuels. Le Code des obligations prévoit le versement d’une indemnité convenable en cas de rupture du contrat si «l’agent, par son activité, a augmenté sensiblement le nombre des clients du mandant et que ce dernier tire un profit effectif de ses relations d’affaires avec ces clients même après la fin du contrat».

Or, comme les montants proposés par Assura sont largement inférieurs à leurs prétentions, ils ont décidé de poursuivre leur combat. Un combat qui s’annonce d’ores et déjà plein d’embûches. 

*  Prénoms d’emprunt. 

Jean Philippe Buchs
Jean-Philippe Buchs

JOURNALISTE À BILAN

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Journaliste à Bilan depuis 2005.
Auparavant: L'Hebdo (2000-2004), La Liberté (1990-1999).
Distinctions: Prix BZ du journalisme local 1991, Prix Jean Dumur 1998, AgroPrix 2005 et 2019.

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