Bilan

Apple condamné à payer 533 millions pour violation de brevets

Apple a été condamné par la justice américaine à verser 532,9 millions de dollars pour avoir violé trois brevets de la société texane Smartflash lors de la conception de sa boutique en ligne iTunes.

Pour sa défense, la marque à la pomme arguait que les brevets n'étaient plus valables, d'autres sociétés ayant déjà déposé des technologies similaires, et qu'ils ne valaient de toute façon pas plus de 4,5 millions de dollars.

Crédits: AFP

Le groupe informatique américain Apple a été condamné par la justice américaine à verser 532,9 mio USD pour avoir violé trois brevets de la société texane Smartflash lors de la conception de sa boutique en ligne iTunes, mais compte faire appel.

Le jugement, consulté par l'AFP, a été rendu mardi par un tribunal de Tyler (Texas, sud des Etats-Unis) suite à une plainte déposée en 2013 par Smartflash, dont la seule activité consiste à obtenir des royalties pour un portefeuille de brevets, au besoin via des procédures judiciaires.

Les détracteurs de ce type d'entreprises les surnomment des "patent trolls", ou chasseurs de brevets, car elles en achètent ou en déposent avec des objectifs purement financiers, sans avoir l'intention de développer de nouveaux produits.

Smartflash réclamait initialement 852 mio USD, une somme calculée au prorata des ventes d'iTunes.

L'entreprise expliquait que l'un des inventeurs des technologies concernées --liées à la gestion et le stockage de données dans les systèmes de paiement-- avait rencontré vers 2000 un représentant de la société française Gemplus, devenue par la suite Gemalto, pour les lui présenter. Ce représentant était ensuite devenu un responsable d'Apple.

Pour sa défense, la marque à la pomme arguait que les brevets n'étaient plus valables, d'autres sociétés ayant déjà déposé des technologies similaires, et qu'ils ne valaient de toute façon pas plus de 4,5 mio USD.

Le tribunal a estimé que non seulement Apple avait bien violé les brevets mais que le groupe l'avait fait en connaissance de cause. Le groupe californien a annoncé son intention de faire appel du jugement.

"Smartflash ne fabrique pas de produits, n'a pas de salariés, ne crée pas d'emplois, n'a pas de présence aux Etats-Unis, et exploite notre système de brevets pour obtenir des royalties sur des technologies qu'Apple a inventé", a indiqué le groupe informatique dans un courriel à l'AFP.

"Nous avons refusé de payer cette entreprise pour les idées que nos salariés ont passé des années à créer, et malheureusement nous n'avons pas d'autre choix que de mener ce combat à travers le système judiciaire", a-t-il ajouté.

"Nous comptons sur le système de brevets pour protéger les vraies innovations, et cette affaire est un exemple de plus des raisons pour lesquelles nous sommes persuadés que le Congrès devrait réformer de manière importante les brevets", a encore noté Apple.

Le même tribunal texan l'avait déjà condamné en 2013 à payer une amende de 368 mio USD pour avoir enfreint des brevets de la société VirnetX.

Cette décision avait été par la suite annulée par une cour d'appel fédérale américaine et le dossier avait été renvoyé devant un autre juge d'instance pour un nouveau procès.

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