Bilan

Yves Bouvier pris dans une faillite immobilière

La faillite de la promotion Marclay Meadows sur les hauts de Vandœuvres risque de laisser des entreprises de la région sur le carreau. Une enquête pénale est en cours.
  • La chantier du projet Marclay Meadows, aujourd’hui à l’arrêt.

    Crédits: Lionel Flusin
  • La promotion immobilière haut de gamme, telle que prévendue.

    Crédits: Dr
  • Le marchand d’art Yves Bouvier est sous le coup d’une nouvelle plainte pénale.

    Crédits: Georges Cabrera
  • Maître Guerric Canonica défend Dubouchet, entreprise plaignante dans le dossier.

    Crédits: Barbara Haemmig de Preux

Tout a débuté lorsque feu Christian Aouad, gérant unique de C.A. Consulting, aujourd’hui en faillite, a lancé le projet Marclay Meadows, soit la construction de huit appartements haut de gamme sur les hauteurs de Vandœuvres. C.A. Consulting était alors détenue par Euroasia Investment, société holding genevoise d’Yves Bouvier. Cette dernière a investi plus de 9 millions de francs dans cette promotion, dont la gestion par Christian Aouad est remise en question par les parties prenantes du dossier. Un acheteur de deux appartements faisant défaut au dernier moment aura raison du plan de trésorerie de ce projet, qui s’effondrera après que des millions avaient déjà été dépensés pour l’achat du terrain et sa construction.

En effet, C.A. Consulting n’aurait jamais contracté de crédit de construction, se reposant ainsi exclusivement sur le produit de la vente des lots, alors même que le marché immobilier s’affiche en forte baisse depuis le début du projet en 2013. La société dirigée par Christian Aouad n’étant plus en mesure d’honorer ses dettes, l’entreprise d’installations sanitaires Dubouchet – dont la créance se monte à 1 million de francs – a requis, le 2 mars 2016, la faillite sans poursuite préalable de C.A. Consulting. Ramelet SA (structures métalliques) a initié, quant à elle, deux poursuites à l’encontre de la même société, pour un montant totalisant 670 000 fr. 

En découle une faillite inéluctable prononcée à Genève le 14 avril 2016 par le Tribunal de première instance alors que le chantier, aujourd’hui à l’arrêt, n’est pas terminé et qu’une douzaine d’entreprises restent toujours impayées pour environ 8 millions de francs. Parmi celles-ci, l’entreprise Claudio D’Orlando, spécialisée dans la fourniture et la pose de béton, doit encore toucher environ 2 millions de francs. Le bureau BM Architectes, chargé du projet, détient une créance de 1,8 million de francs. Tout comme l’entreprise de marbrerie Mardeco, qui a effectué des travaux pour plus de 900 000 fr. sans être payée.

Selon le bureau BM Architectes, pour terminer intégralement le chantier et commercialiser les différents lots, le total à payer serait de 16,2 millions de francs, ce qui comprend les travaux déjà effectués, mais impayés, et ceux à réaliser. Il existe cependant des solutions moins onéreuses pour terminer le chantier, assurent les protagonistes du dossier. A noter que certains artisans et entrepreneurs impliqués – Ramelet, Egg-Tesla, Colorimmo, CGC Energie, Claudio D’Orlando et Dubouchet – ont obtenu des hypothèques légales d’entrepreneurs, ce qui n’est pas le cas de tous les acteurs de ce dossier. 

Plainte pénale contre Christian Aouad et Yves Bouvier

L’affaire ne s’arrête toutefois pas là pour Yves Bouvier, impliqué à travers sa holding genevoise, mais qui affirme être le plus grand perdant puisque cette dernière a potentiellement abandonné plus de 9 millions de francs. Le 8 juin 2016, Pierre Dubouchet SA dépose, avec d’autres entreprises, une plainte pénale à l’encontre de Christian Aouad et Yves Bouvier pour diminution effective de l’actif au préjudice des créanciers et gestion fautive.

Ce qu’il reproche aux deux hommes d’affaires? D’avoir acheté, avant la mise en faillite soudaine de C.A. Consulting, un appartement du lot Marclay Meadows au prix de 2,6 millions de francs alors que le prix de vente «catalogue» (datant de 2013) se montait à 4,3 millions de francs et d’avoir également fait supporter les droits de mutation à C.A. Consulting – soit 130 000 fr. – contrairement à l’usage. Christian Aouad, pour le compte duquel Yves Bouvier a acheté l’appartement, aurait ainsi bénéficié d’un prix nettement préférentiel, réalisant une économie de près de 1,7 million de francs. Christian Aouad avait en effet prévu, dès 2015, d’acheter cet appartement et pris des dispositions en ce sens, mais, en raison de sa situation personnelle, il n’était pas en mesure de contracter l’emprunt nécessaire pour mener à bien cet achat.

A cause du décès malheureux de Christian Aouad fin 2016, c’est donc Yves Bouvier qui s’exprime ici. Et son explication est bien différente: sans clients pour acheter les appartements, le chantier étant arrêté, il a voulu financer la reprise des travaux à travers l’acquisition de cet appartement qui aurait, vu les risques encourus – le chantier arrêté et le marché immobilier haut de gamme en baisse – perdu une bonne part de sa valeur.

Fort d’une expertise d’un cabinet spécialisé évaluant l’objet à 2,6 millions, il a ainsi contracté à titre fiduciaire un crédit hypothécaire de 2 millions de francs pour mener à bien l’achat, ce dont les entreprises étaient dûment informées. Avec cet argent, des entreprises ont pu être payées pour environ 1,2 million, avant que l’argent restant ne soit bloqué dans la faillite de C.A. Consulting et le bien saisi.

«En demandant la faillite immédiate, l’entreprise Dubouchet a ainsi planté le redémarrage du chantier» regrette Yves Bouvier qui se défend de n’avoir jamais géré cette société mais d’avoir seulement financé le projet comme investisseur. «Quand M. Aouad a acheté l’appartement avec mon aide à titre fiduciaire, c’était pour permettre de faire rentrer rapidement de l’argent dans la société, puisque personne ne voulait acheter d’appartement, le chantier étant en panne. Ainsi les travaux allaient pouvoir reprendre, remettant en confiance les acheteurs, pour payer les créanciers avec de nouvelles ventes. Ils ont tous accepté cette vente puisqu’elle permettait de rembourser une partie de leurs hypothèques légales. Dont l’entreprise Dubouchet, qui, ensuite, a le toupet de déposer une plainte pénale! Il faut arrêter de me prendre pour le dindon de la farce», s’insurge Yves Bouvier.

Ses avocats – Mes David Bitton et Alexandre Camoletti – estiment quant à eux que «notre client est la première victime de cette malheureuse faillite sollicitée dans la précipitation».«Cette plainte pénale est un moyen de pression supplémentaire et un abus de droit évident», estime celui dont les sociétés genevoises constituent le principal locataire des Ports Francs. 

L’avocat de l’entreprise Dubouchet, Me Guerric Canonica, rappelle au contraire «que sa cliente a respecté tous ses engagements contractuels, que ses travaux ont débuté en septembre 2014 et que ce n’est qu’en mars 2016 qu’elle a saisi la justice au civil, conformément à une convention conclue avec C.A. Consulting, sans avoir perçu un quelconque centime pour les travaux réalisés». Il précise également que «le chantier était à l’arrêt depuis des mois lors de l’acquisition de l’appartement, effectuée dans la précipitation par Yves Bouvier. Ce sont des circonstances qui ont amené plusieurs créanciers à porter plainte au pénal.» Sans compter que cette affaire désastreuse a contraint l’entreprise Dubouchet à devoir se séparer d’un nombre significatif de collaborateurs.

Recherche d’une sortie de crise

Aujourd’hui, l’enquête pénale est en cours. Les parties prenantes dans la faillite ont nommé un liquidateur indépendant, Me Peter Pirkl, pour trouver une solution viable afin de rembourser en partie les créanciers et redémarrer le projet. Yves Bouvier est prêt à accepter que la créance de sa holding soit postposée, au risque de tout perdre, pour que les autres acteurs de ce dossier soient payés au mieux. «Je suis prêt à ce que ma holding fasse de gros efforts en faveur des entreprises de la place pour minimiser les pertes, mais je refuse de le faire pour l’entreprise qui a porté plainte suite à cette vente», s’exclame Yves Bouvier.

Me Pirkl souhaite favoriser une solution globale pour relancer le projet: «Je demande aux parties de réfléchir à une opportunité de collaboration plutôt qu’à une guerre de tranchées», commente le liquidateur qui explique qu’à défaut, les lots pourraient être mis aux enchères dans leur état actuel et qu’il en découlerait probablement des pertes importantes pour tout le monde. Il faudrait, dès lors, plutôt réfléchir à terminer le chantier pour revendre ensuite les appartements afin qu’il y ait le moins de pertes possible. «Tout le monde risque malheureusement d’y laisser des plumes. Le seul but aujourd’hui est de réduire au maximum cette éventualité.» En espérant bien sûr que de petites entreprises créancières ne devront pas mettre la clé sous la porte. 

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