Bilan

Wegelin condamnée à payer 74 millions de dollars

La banque privée saint-galloise, qui a plaidé coupable en début d'année d'avoir aidé des citoyens américains à soustraire leur argent au fisc, a été condamnée à 74 millions de dollars (70 millions de francs) d'amendes et d'indemnités aux Etats-Unis.
Le verdict a été prononcé par le juge Jed Rakoff devant un tribunal de district à New York.

Ce jugement met formellement fin aux poursuites de la part du Département américain de la Justice et des autorités fiscales américaines. Pour clore ces poursuites pénales engagées à son encontre il y a un an pour aide à la soustraction fiscale, la banque privée st-galloise avait décidé de plaider coupable lors d'une audience le 3 janvier dernier.

Selon le juge Rakoff et dans le détail, la somme intègre une amende de 22 millions de dollars. Le solde du règlement se partage entre 20 millions de dollars pour réparation des recettes fiscales soustraites et 15,8 millions pour les gains réalisés par l'établissement bancaire.

Aux 57,8 millions de dollars s'ajoutent 16,3 millions déjà confisqués au printemps 2012 sur un compte aux Etats-Unis. Au total, Wegelin paiera 74 millions de dollars. Cette somme totale concerne les affaires réalisées par Wegelin avec de riches clients américains entre les années 2002 et 2010. Les impôts soustraits au fisc concernaient des fonds sous gestion portant sur au moins 1,2 milliard de dollars.

Fin définitive des affaires bancaires

Le juge du tribunal de district a suivi l'accord passé à l'amiable entre la banque suisse et le fisc américain début janvier devant un autre tribunal de district. Avec cet ultime acte, la banque Wegelin cesse définitivement ses affaires bancaires.

La banque Wegelin s'était sabordée le 27 janvier 2012, à la suite de l'inculpation de trois conseillers soupçonnés d'avoir aidé des contribuables américains - en fait d'anciens clients d'UBS craignant d'être découverts - à échapper au fisc.

Le plus ancien gestionnaire de fortune suisse, fondé en 1741, a alors transféré ses affaires non américaines dans un nouvel établissement, la banque privée Notenstein, laquelle a été reprise par le groupe Raiffeisen.

Outre Wegelin, une dizaine d'autres banques suisses sont encore dans le collimateur de la justice américaine. Parmi elles, figurent notamment Credit Suisse et Julius Baer ainsi que les banques cantonales de Zurich et de Bâle.
Myriam Amara

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