Bilan

Vers une application provisoire de l'accord sur le carbone

La commission de l'environnement du Conseil des Etats a donné son aval à une application provisoire de l'accord pour arrimer la Suisse à la bourse du carbone de l'UE.
  • L'intégration du système suisse dans celui de l'UE devrait permettre aux entreprises les plus polluantes de pouvoir accéder à un marché plus grand. 

    Crédits: Keystone
  • Le système d'échange de quotas d'émission suisse couvre 54 entreprises.

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Les travaux pour arrimer la Suisse à la bourse du carbone de l'Union européenne (UE) devraient bientôt commencer. Par 7 voix contre 2, la commission de l'environnement du Conseil des Etats, suivant celle du National, a donné son aval à une application à titre provisoire de l'accord que vient d'approuver le Conseil fédéral.

Le comité mixte Suisse-UE pourra ainsi se pencher sur certaines adaptations techniques avant que le Parlement ne donne son aval à l'accord, ont indiqué mardi les services du Parlement. Le message devrait être soumis aux Chambres l'an prochain.

Certains membres de la commission ont d'ores et déjà exprimé leur scepticisme face au système d'échange de quotas et au couplage prévu des systèmes suisse et européen. Le dossier, finalisé il y a plus d'un an déjà, faisait partie des sujets bloqués par Bruxelles après l'adoption en 2014 de l'initiative contre l'immigration de masse.

L'intégration du système suisse dans celui de l'UE devrait permettre aux entreprises helvétiques les plus polluantes de pouvoir accéder à un marché plus grand. Les émissions issues de l'aviation seront intégrées dans le système suisse dès l'entrée en vigueur de l'accord, afin de s'aligner sur Bruxelles. Mais seuls les vols à l'intérieur de la Suisse et de l'espace européen seront concernés.

Le système d'échange de quotas d'émission suisse couvre 54 entreprises actives dans le ciment, la chimie, le secteur pharmaceutique, les raffineries, le papier, le chauffage ou l'acier et qui génèrent beaucoup de CO2.

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